Mohamed El Ghazi veille au grain-Législation du travail : 43.000 procès-verbaux d'infraction établis les 8 premiers mois de 2015

Publié par DK News le 04-10-2015, 01h42 | 53

Plus de 43.000 procès-verbaux d'infraction relatifs au non respect de la législation du travail ont été établis durant les 8 premiers mois de 2015, par l'Inspection du travail (IT), a indiqué samedi à Alger, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la sécurité social, Mohamed El Ghazi.

Le bilan des inspections du travail durant les 8 premiers mois de l'année en cours, fait ressortir «142.069 visites de contrôle, ayant donné lieu à l'établissement de 146.355 actes dont 43.045 procès-verbaux d'infraction», a précisé le ministre, lors d'une rencontre nationale des cadres des inspections du travail.

M. El Ghazi a ajouté que ces actions de contrôle qui touchent les domaines prévus par la législation du travail, portent également sur la lutte contre la non déclaration des travailleurs, afin d'assurer la couverture sociale à tous les travailleurs et le paiement d'un salaire conforme au minimum requis par la loi, et de manière générale sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs.

Dans ce cadre, le ministre a souligné  l'importance de l'action de l'IT dans la mise en oeuvre des nouvelles mesures prévues par la Loi de finances complémentaire (LFC) 2015, notamment celles ayant trait à l'augmentation des pénalités relatives aux infractions constatées en matière de non affiliation des travailleurs à la sécurité sociale.

S'agissant du volet relations collectives de travail, il a souligné que le dialogue social au niveau des secteurs d'activité et des entreprises a enregistré depuis plusieurs années «des évolutions positives saluées par l'Organisation Internationale du Travail (OIT)».

«La culture du dialogue social qui s'est consolidée entre les partenaires sociaux, en particulier au niveau du secteur public, connait néanmoins un déficit au niveau des entreprises du secteur privé assujetties aux mêmes obligations légales en matière de mise en place des structures du dialogue social, notamment, les structures de représentation des travailleurs», a-t-il dit.

Dans le même contexte, le ministre a instruit les inspecteurs du travail à axer leurs efforts sur les actions de sensibilisation et de conseil, afin de garantir les droits fondamentaux des travailleurs, soulignant que l'action de l'IT s'inscrit en droite ligne du choix incontesté de la voie du dialogue et de la concertation dans le traitement des situations sociales que connait le monde du travail. «La situation financière que traverse notre pays, nous impose plus d'efforts et beaucoup de sagesse afin de redresser et de renforcer notre appareil économique.

Ces efforts n'apporteront les résultats escomptés qu'à condition que toutes les situations que pourrait connaitre le monde du travail soient abordées avec l'esprit du dialogue et de la concertation», a-t-il plaidé.

S'agissant de cette rencontre, dont les travaux se déroulent à huis clos, il a indiqué qu'elle s'inscrit dans le cadre des actions engagées par le secteur en matière d'évaluation périodique de l'action de ses services, afin de faire le bilan, notamment, des activités réalisées, de lever les contraintes rencontrés et de corriger les dysfonctionnements.


31.000 plaintes de travailleurs déposées à l'Inspection du travail les 8 premiers mois de 2015

Plus de 31.000 plaintes ont été déposées par les travailleurs au niveau de l'Inspection de travail durant les 8 premiers mois de 2015, a annoncé samedi l'Inspecteur général du travail, au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Akli Berkati.

«Au total 31.200 requêtes individuelles ont été déposées par les travailleurs et traitées par les bureaux de conciliation de l'Inspection du travail durant les 8 premiers mois de l'année 2015», a indiqué M. Berkati lors de la rencontre des cadres de l'Inspection de travail.

M. Berkati a relevé que plus de 20% de ces requêtes ont été réglées au niveau des bureaux de conciliation, alors que la partie restante a fait l'objet de procès-verbaux de non conciliation (PVI) délivrés aux travailleurs et aux employeurs concernés qui peuvent faire valoir leurs droits auprès de la justice (tribunal social). Il a expliqué que ces requêtes portent sur plusieurs motifs, particulièrement, le non respect des conditions de travail et les clauses des contrats de travail, estimant que le nombre de requêtes déposées l'année en cours a connu «une baisse» par rapport à 2014 qui avait enregistré plus de 50.000 plaintes.

Par ailleurs, les services de l'Inspection de travail ont reçu durant les 8 premiers mois de l'année en cours, 167.335 personnes du monde du travail dans le cadre des actions de conseil et d'orientation relatives à la législation du travail, dont 98.251 travailleurs, 18.029 représentants des travailleurs et 51.055 représentants des employeurs, a ajouté le même responsable.