Le président Obama affirme : L'accord d'entraide judiciaire algéro-américain est «moderne»

Publié par DK News le 07-10-2015, 00h17 | 22

Le président américain, Barack Obama, a qualifié l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats-Unis et l'Algérie, signé à Alger en avril 2010, de «moderne», visant à améliorer la capacité des deux pays à enquêter sur différents crimes.

«L'accord fait partie d'une série d'accords modernes d'entraide judiciaire négociés par les Etats-Unis pour lutter plus efficacement contre les actions criminelles. Il renforce notre capacité d'investigation et de poursuite contre un large éventail de crimes», a indiqué M. Obama dans un message adressé au Sénat américain pour avoir son avis et son consentement pour la ratification de cet accord.

L'accord assure également une large coopération en matière pénale, a ajouté le président américain.

En vertu de cet accord, chaque partie assiste l'autre, notamment dans la production de preuves (témoignages, documents, objets), dans l'organisation pour les personnes, y compris celles en détention, de voyages pour fournir des preuves, dans la localisation et l'identification des personnes et des objets ainsi que dans le gel et la confiscation de biens et de propriétés ayant été l'objet ou l'instrument du crime.

Le président Obama a recommandé au sénat américain de donner rapidement un avis favorable pour la ratification de cet accord.