Les mesures incitatives à l’investissement contenues dans la loi des finances 2016 sont une option stratégique de l’Etat, avait souligné le président de la République, Abdelaziz Bouteflika lors du conseil des ministres de mardi dernier ; Le projet de loi relatif à l'investissement, présenté par le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdeslem Bouchouareb, examiné et adopté par le conseil des ministres, vise à adapter les règles en vigueur aux conclusions tirées de l'expérience et à la conjoncture financière du pays, et à améliorer l'attractivité de la législation sur l'investissement.
A ce titre, il est proposé l'abrogation de certaines dispositions en vigueur, dont celle relative à l'exigence de bilans excédentaires en devises pour les investisseurs étrangers, de sorte à encourager les partenariats devant concourir à la réduction des importations.
Il s’agit également de soumettre les investissements étrangers réalisés avant 2009 à la règle de la majorité nationale (51/49%) en cas de changement du registre de commerce, et l'obligation de financement local de l'apport de l'investisseur étranger.
Le texte propose aussi un assouplissement dans l'exercice par l'Etat, de son droit de préemption en cas de cession à l'étranger, par un investisseur, de ses actions dans un projet localisé en Algérie.
Le projet de loi canalisera, en outre, les soutiens publics à l'investissement vers un nouveau palier de transparence et d'efficacité des intervenants et vers la satisfaction des besoins réels de l'économie nationale.
A ce propos, le président de la République, après avoir relevé que l'Etat a atteint des seuils sans comparaison, en matière fiscale et foncière, ainsi qu'en matière d'allègement des charges sur le crédit et sur l'emploi, a appelé les investisseurs nationaux à y répondre par davantage de réalisations et de création d'emplois à travers tout le pays.
Le chef de l'Etat a estimé qu’un tel engagement est une option stratégique de l'Etat, mais que son maintien exige un retour en production de biens et de services pour réduire les importations et procurer de nouvelles recettes d'exportations et en création d'emplois.
En un mot, il exige une relation gagnant-gagnant entre l'Etat et les agents économiques.
Rappelant, à ce titre, les efforts que mène le gouvernement pour assainir l'environnement des affaires du poids de la bureaucratie et de la concurrence déloyale des activités parasitaires, le président de la République a indiqué qu'il reste au monde du travail et au patronat national, public et privé, à se donner la main pour une stabilité sociale indispensable, pour une mise en valeur des potentialités nationales importantes dans tous les domaines, et pour faire franchir à l'économie nationale des étapes supplémentaires en matière de productivité et de compétitivité.
Au titre des mesures législatives, la loi de finances 2016 comporte des mesures en faveur de la production nationale, notamment dans les industries sidérurgiques et informatiques, ainsi que de nouveaux encouragements à l'investissement, notamment dans le secteur des mines, dans les industries émergentes, ainsi que pour l'investissement étranger en partenariat, qui contribueront à la réduction des importations.
Le projet de loi est porteur également de dispositions simplificatrices des procédures, notamment en matière de paiement des impôts et taxes, de contrôle fiscal et de traitement des recours fiscaux.
Ces mesures traduisent, en fait, la volonté des pouvoirs publics de faire preuve de prudence face à la crise du marché mondial des hydrocarbures, mais aussi de constance en matière de justice sociale et de solidarité nationale, ainsi que de détermination dans la poursuite du développement national.
A cet égard, et en dépit de la chute de près de 50% de ses revenus tirés des hydrocarbures, l'Algérie continuera de consacrer près de 40% de ses dépenses à l'investissement public et plus de 20% de son budget au développement humain et au bien-être des familles.
Le président de la République a relevé, dans ce sens, que c'est grâce à une parfaite compréhension de la situation que « notre peuple adhérera aux efforts nécessaires pour préserver l'indépendance de décision économique du pays, laquelle est indispensable à la poursuite d'une politique conforme à nos valeurs de justice sociale réelle et de solidarité nationale effective ».
Walid. B