Contrôle des documents administratifs : Mise en place d’un dispositif pour «l’authentification numérique»

Publié par Rachid Rachedi le 29-10-2015, 23h39 | 122

Un nouveau dispositif de contrôle des documents administratifs signé électroniquement sera mis en place dans les prochains jours par le ministère de la Justice en collaboration avec les services de la Gendarmerie nationale, pour s’assurer de l’authenticité des documents délivrés jusqu’à présent via internet (casier judiciaire et certificat de nationalité) et réduire ainsi le risque d’utilisation des faux documents, a indiqué hier le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Louh.

Pour assurer cette tâche, des groupes de spécialistes seront mobilisé à partir de la semaine prochaine au niveau de l’Institut national de criminalistique et de criminologie relevant de la Gendarmerie nationale, a souligné pour sa part le commandant de la Gendarmerie nationale, le général-major Menad Nouba. 

Intervenant en marge d’une visite à l’INCC, M. Louh a affirmé que cette démarche entre dans le cadre des efforts engagés par le gouvernement pour la modernisation du secteur de la justice.

Par ailleurs, au début de sa visite, le ministre de la Justice avait suivi un exposé présenté par le colonel Bouremana Sid-Ahmed, qui a porté sur le rôle et le fonctionnement de l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC). Créé en 2004 par décret présidentiel, cet outil moderne est un pôle scientifique et technique par excellence mis au service de la justice. En plus d’une ressource humaine qualifiée formée dans les plus grands instituts internationaux (France, Suisse, Angleterre, etc.) l’INCC dispose d’équipements de haute technologie, de laboratoires (33) et regroupe dans un même endroit trois spécialités : la criminologie, la criminalistique et la médecine légale. L’institut qui s’étend sur une superficie de 14 hectares est composé de 13 départements. On citera, entre autres, le département d’accidentologie dans lequel sont reconstitués les accidents en trois dimensions, le département électronique et informatique chargé de lutter contre les infractions spécifiques aux technologies de l'information et de la communication (cybercriminalité), le département d’examen de documents, le département incendies et explosions et le département biologie qui est en quelque sorte la fierté de l’Institut. Il maîtrise toutes les techniques de révélation d’empreintes biologiques à partir de n'importe quelle trace, y compris les ossements. L’INCC dispose également d’une unité d’identification des victimes de catastrophe. Cette unité qui a acquis une grande expérience, a travaillé sur plusieurs affaires dont celle des moines de Tibhirine ainsi que sur les sites de crash d’avions.  

L’Institut qui est sollicité pour des demandes d’expertise a traité 6 642 affaires au cours des dix premiers mois de l’année. Grâce aux preuves scientifiques qu’il apporte, l’INCC permet à la Gendarmerie nationale de consolider ses capacités dans la lutte contre le crime sous toutes ses formes en identifiant les auteurs de crimes, et contribue également à rendre une justice plus efficace en disculpant des innocents.

Rachid Rachedi