Les réformes profondes engagées dans le secteur de la justice depuis 2000 ont permis de renforcer l'indépendance de la justice en faveur de l'édification de l'Etat de droit, a souligné jeudi à Alger le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
«Ces réformes axées notamment sur la modernisation de la justice, l'humanisation des conditions carcérales et le renforcement de la crédibilité de la justice en faveur de la protection des droits et des libertés, permettront d'«édifier un Etat fort et juste», a indiqué M. Louh à l'issue de sa visite à l'institut national de la criminalistique et de la criminologie de la Gendarmerie nationale (INCC-GN).
Ces réformes, a-t-il ajouté, ont permis à la justice d'être «le seul garant» des libertés et des droits des individus ce qui permettra de consacrer les fondements de l'Etat de droit. Il a rappelé que ces réformes ont touché notamment le système législatif national, le système de formation des ressources humaines et la consolidation des droits de la défense.
Parmi ces réformes, le ministre a rappelé «le remplacement de la procédure de flagrance par la comparution immédiate qui entrera en vigueur à partir du 23 janvier 2016.
Il a cité par ailleurs la possibilité pour le présumé de recourir à un avocat durant l'enquête préliminaire de la police judiciaire pour éviter tout dépassement.
M. Louh a également annoncé la promulgation d'un décret portant création de l'instance chargée de la prévention des crimes liées à l'information et aux nouvelles technologies, précisant que ajoutant que cela s'inscrit dans le cadre des profondes réformes en faveur de l'indépendance de la justice. Parmi les réformes aussi, le ministre a cité la protection des témoins, l'interdiction de toucher au droit du citoyen au déplacement à l'étranger sauf s'il est interdit de quitter le territoire national par la justice.
Finalisation du projet de loi incriminant toute personne se rendant à l'étranger pour rejoindre les groupes terroristes
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux Tayeb Louh a annoncé jeudi à Alger l'élaboration d'un projet de loi amendant le code pénal qui punit toute personne se rendant à l'étranger pour rejoindre les groupes terroristes.
M. Louh a précisé à l'issue de sa visite à l'Institut national de la criminalistique et de la criminologie de la Gendarmerie nationale (INCC-GN) que ce texte vise à punir toute personne se rendant à l'étranger pour rejoindre les groupes terroristes, affirmant que ce projet est prêt et sera soumis au secrétariat général du gouvernement.
Il a annoncé la finalisation d'un projet de loi régissant l'utilisation de l'analyse ADN, précisant qu'il a été soumis au secrétariat général du gouvernement. M. Louh a salué le rôle important de l'INCC-GN qui utilise les moyens modernes de recherche et d'investigation dans le domaine de la criminologie.
Pour M. Louh, les réalisations accomplies par l'Institut répondent aux objectifs des profondes réformes engagées au niveau de la justice dans le cadre du programme du président de la République pour l'édification de l'Etat de droit.
Le ministère de la Justice et la Gendarmerie nationale ont convenu de la mise en place d'un groupe de travail pour relier (via intranet) l'Institut à certains juges d'instruction au niveau de plusieurs tribunaux d'Alger et ses environs, par l'introduction de la signature et de la certification électroniques, afin de permettre aux magistrats d'obtenir les rapports d'expertise réalisés par les experts de l'Institut en temps réel, a-t- il ajouté.
Un autre groupe de travail sera aussi mis en place pour relier (via intranet) des parquets de certains tribunaux au niveau de la Cour de justice d'Alger et les Cours de justice avoisinantes et des brigades de la gendarmerie nationale à travers l'introduction de la signature et de la certification électroniques, a encore souligné M. Louh.
Il a, par ailleurs, affirmé que le parquet et la police judiciaire jouent un rôle important dans la «moralisation de l'action politique» en poursuivant toute personne impliquée dans des faits criminalisés par la loi électorale et le code pénal.
L'enquête préliminaire relative à la disparition de l'enfant Amine Yarichene avance
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé jeudi à Alger que «l'enquête préliminaire concernant l'enlèvement de l'enfant Amine Yarichene, âgé de 8 ans, connaît «une avancée», précisant que «les investigations menées par la police judiciaire se poursuivent toujours». «L'enquête préliminaire concernant l'affaire de l'enfant Amine se poursuit et tous les moyens scientifiques sont déployés à cet effet pour parvenir à la vérité», a indiqué M. Louh à l'issue de sa visite à l'institut national de la criminalistique et de la criminologie de la Gendarmerie nationale (INCC-GN).
Il a ajouté qu'une enquête préliminaire a été ouverte par les services compétents de la Gendarmerie nationale dès l'annonce de la disparition de l'enfant, précisant qu'aucune autre déclaration ne peut être faite avant le retour de l'enfant sain et sauf.
A une question sur l'affaire du ressortissant étranger rapportée par la presse à Oran, M.Louh a indiqué que la police judiciaire a été instruite d'ouvrir une enquête qui s'est soldée par l'arrestation de deux personnes, ajoutant que l'enquête judiciaire était toujours en cours.
Concernant les affaires liées à «l'atteinte aux droits de l'homme», dans les poursuites judiciaires, le ministre a réaffirmé que l'autorité judiciaire fait son travail conformément aux lois de la République. Il a ajouté dans ce sens que toutes les poursuites judiciaires sont menées conformément à la loi et soumises au juge pour trancher et prononcer le verdict lors d'une séance plénière dans le cadre du respect total de tous les droits de la défense.