Le Premier ministre a signé un décret exécutif relatif à la mise en place des structures nécessaires à l’organisation d’un Recensement général de la population et de l’habitat en 2018.
Le RGPH est un événement important dans la vie de la Nation : il informe sur tous les progrès dans tous les domaines et met à nu les insuffisances éventuelles. Il est pour les citoyens un moyen d’évaluer leur contribution à l’action globale du pays.
Décret exécutif n° 15-266 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant mise en place de l’organigramme général du recensement général de la population et de l’habitat 2018. Les articles suivants déterminent les outils à mettre en place :
« Article 1er. Conformément à la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 relative au recensement général de la population et de l’habitat, notamment ses articles 7 et 11, le présent décret a pour objet la mise en place d’un organigramme général pour le recensement général de la population et de l’habitat 2018, comprenant :
- Un comité national pour le recensement général de la population et de l’habitat ;
- Des comités de wilaya ;
- Des comités de commune ;
- Un comité technique opérationnel.
Art. 2. Le comité national visé à l’article 1er ci-dessus, est chargé d’arrêter et de suivre le plan de déroulement des opérations du recensement, d’étudier et d’arrêter l’ensemble des mesures et actions à même d’en assurer le plein succès.
Art. 3. Le comité national est chargé d’étudier les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la préparation, à l’exécution et à l’exploitation du recensement général de la population et de l’habitat.
Art. 4. Le comité national fixe la date de référence et la période de déroulement du recensement général de la population et de l’habitat.
Le Premier ministre, Après approbation du Président de la République ;
Le présent décret est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n°55 du 21 octobre 2015. Signé à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015. Par Abdelmalek SELLAL, Premier ministre, après approbation du Président de la république.