Le parlement catalan a adopté, ce lundi matin, par 72 voix contre 63 la déclaration d’indépendance de cette région autonome d’Espagne.
Ce projet de loi a été déposé sur le bureau de cette nouvelle assemblée régionale quelques jours seulement après son élection, le 27 septembre dernier, malgré les avertissements dressés aux indépendantistes par le Gouvernement central, la justice, et l’Union européenne. La Constitution espagnole ne reconnaît pas, en effet, aux autonomies le droit d’engager des actions qui sont du ressort du seul pouvoir central. Les indépendantistes ont ouvertement déclaré au cours du vote que la « légitimité du peuple catalan passe avant la légalité constitutionnelle ».
Or, si les résultats du scrutin du 27 septembre avait donné la majorité absolue en terme de sièges à la coalition indépendantiste, formée de Junts pel Si et la CUP, en nombre de voix ces deux formations politiques réunies n’ont totalisé que 48% des suffrages exprimés.
Autrement dit, en cas de référendum, ce même 27 septembre, ils auraient perdu les élections. C’est toute la problématique du scrutin du 27 septembre et du vote de cette déclaration souverainiste à laquelle s’est opposé le Gouvernement central du Président Mariano Rajoy, avec l’appui de la quasi-totalité des partis non autonomistes, à leur tête le Parti Socialiste et Ciudadanos.
Rajoy décidé à prendre des mesures
En début de semaine, le président Rajoy avait annoncé qu’il prendrait des mesures politiques et engagerait une action judiciaire, le jour suivant le vote de la proclamation de l’indépendance. La Cour Constitutionnelle saisie, mardi dernier par le Parti Populaire catalan (PP), le Parti Socialiste Catalan et Ciudadanos, d’une demande d’interdiction du débat parlementaire fixée pour ce lundi avait, d’abord, qualifié cette demande de non recevable au motif que la loi n’interdit pas de débat même sur des questions inconstitutionnelles.
Le vote d’une loi inconstitutionnelle est une autre question. C’est pourquoi, les 11 magistrats de cette haute juridiction ont fait savoir que « la dernière parole leur revient ». Il est donc certain que la Cour Constitutionnelle va constater l’inconstitutionnalité de l’acte de séparation de la Catalogne de l’Espagne. La question est de savoir jusqu’où elle pourrait aller dans la sanction ? Certains observateurs spécialisés n’excluent pas la suspension pure et simple du Parlement et la mise en examen des auteurs da la déclaration d’indépendance. Le premier visé sera, bien sûr, le Président catalan Artur Mas qui a signé le décret souverainiste, avec l’appui des autres leaders indépendantistes.
Un cas de « désobéissance » constitutionnelle
Plus qu’une décision de justice centrée sur un cas de désobéissance judiciaire, c’est l’avenir de la Catalogne qui est en jeu et avec lui la vie politique en Catalogne Espagne qui risque d’être perturbée.
La vie politique en Espagne qui est centrée depuis deux ans sur cette question risque de s’accélérer avec des conséquences imprévisibles, le pays étant à seulement 40 jours des élections générales qui doivent désigner le Congrès des Députés et le futur président du Gouvernement. Il n’est pas exclu, en cas de suspension du parlement régional catalan et de mise en examen des responsables politiques locaux que la crise politique et institutionnelle catalane conduise cette région vers l’impasse. La déclaration d’indépendance votée ce lundi prévoit déjà la mise en place des institutions de souveraineté comme la Sécurité Sociale et l’Administration des Finances, comme premiers instruments de « séparation de la Catalogne de l’Espagne ».
Hamid A