Le Parlement européen a adopté mercredi un rapport sur les écoutes de l'Agence américaine de sécurité (NSA) en Europe, qui recommande notamment de suspendre des accords clés avec les Etats-Unis.
Le rapport, présenté par le travailliste britannique Claude Moares, propose notamment de suspendre l'accord "Safe Harbour" qui permet aux entreprises américaines de transférer sur le sol américain des données personnelles des citoyens européens. Il se prononce également pour la suspension de l'accord Swift, qui donne aux autorités américaines l'accès aux données bancaires européennes dans le but de lutter contre le terrorisme. La lutte contre le terrorisme "ne peut en aucun cas justifier l'existence de programmes de surveillance de masse non ciblés, secrets, voire parfois illégaux", affirme le texte approuvé par 544 voix, contre 78 et 60 abstentions.
On "peut sérieusement douter" qu'une collecte de données de cette ampleur soit uniquement motivée par la lutte contre le terrorisme, "étant donné qu'elle suppose la collecte de toutes les données possibles de l'ensemble des citoyens", ajoute le rapport. La surveillance américaine en Europe a "sérieusement mis à mal" la confiance entre l'UE et les Etats-Unis, dit-il, estimant que la surveillance de masse et le traitement massif de données à caractère personnel devaient être interdits.
Au cours du débat, les députés eurosceptiques et les conservateurs britanniques ont fait savoir qu'ils étaient opposés à la suspension des accords signés avec les Etats-Unis. Les Verts et la gauche radicale, qui souhaitaient que l'UE suspende les négociations avec Washington sur un vaste accord de libre-échange (TTIP) n'ont pas été entendus. Leurs amendements en ce sens ont tous été rejetés.