Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a présenté, dimanche, le projet de loi de finances 2016 (PLF 2016) devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould-Khelifa, président de cette institution parlementaire.
Sur le plan macroéconomique, le PLF 2016 prévoit notamment un prix de référence du baril du pétrole à 37 dollars et un taux de change de 98 DA pour 1 dollar.
Le projet de loi table également sur une hausse du volume des importations à 54,7 milliards de dollars et un recul des exportations des hydrocarbures à hauteur de 26,4 milliards de dollars.
Concernant le budget, l'Etat prévoit des dépenses budgétaires de 7.984,1 milliards (mds) DA, dont 4.807,3 mds DA de dépenses de fonctionnement, et 3.176,8 mds de dépense d'équipement, soit une baisse de 9% par rapport à 2015. Le PLF 2016 prévoit des recettes budgétaires totales de 4.747,43 mds DA composées de 3.064,88 mds DA de recettes ordinaires et de 1.682,55 mds DA de fiscalité pétrolière.
Ce niveau de recettes représente une baisse de 4,3 % par rapport à la loi des finances complémentaires 2015 (4.953 mds DA) et une hausse de 1,3% en comparaison avec la LF initiale 2015 (4.684,6 mds DA).
Sur le plan macroéconomique, le projet de loi table sur une croissance hors-hydrocarbures de 4,6%, une inflation contenue à 4% et un solde global du Trésor déficitaire de 2.452 mds DA alors qu'il prévoit des réserves du Fonds de régulation des recettes (FRR) de 1.797 mds de DA à fin 2016. Basé sur une projection prudente des revenus des exportations, le texte prévoit de nouvelles dispositions et modifie certaines mesures existantes. Il propose, en particulier, l'augmentation de la vignette automobile et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le gasoil ainsi que sur la consommation du gaz naturel de l'électricité, qui dépasse un certain seuil.
Soutien à l'investissement
Concernant l'investissement, le PLF 2016 propose des mesures incitatives pour encourager les investissements, notamment productifs et ceux relevant des industries naissantes.
Ces dispositions portent essentiellement sur la facilitation de l'accès au foncier économique et au financement ainsi que la simplification de procédures fiscales.
Selon le projet de loi, la création, l'aménagement et la gestion des zones d'activités et zones industrielles seront autorisés pour les opérateurs privés.
Il est également proposé de supprimer l'obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux avantages accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement. De plus, le projet prévoit l'exemption de la vignette automobile des véhicules roulant aux GPL/C et GNC en vue de promouvoir l'utilisation de ces carburants propres et fabriqués en Algérie.
Rigueur budgétaire
Par ailleurs, le projet de loi prévoit l'instauration d'un mécanisme de maintien d'équilibre budgétaire susceptible de «permettre le gel ou l'annulation des crédits en cas de perturbation des équilibres généraux de la loi de finances ou de l'équilibre budgétaire prévu».
Ainsi, des «décrets d'ajustement» peuvent être pris sur le rapport du ministre des Finances, en cours de l'année, pour prendre en charge, par le gel ou l'annulation de crédits destinés à la couverture de dépenses, une situation d'ajustement nécessaire en cas de détérioration des équilibres généraux, stipule l'article 70 du PLF 2016.
Ce mécanisme accordera ainsi «la possibilité de réagir promptement, précédent la loi de finances complémentaire ou de l'année, pour agir ou réagir aux éventuelles situations susceptibles de se présenter, qui ne peuvent tolérer un traitement de faveur, et ce, conséquemment aux impacts directs et/ou indirects des variables et facteurs exogènes», explique-t-on dans l'exposé des motifs de cette mesure.
De même, le projet de loi propose de limiter à 3% au maximum le taux de la bonification par le Trésor public des crédits bancaires accordés aux investissements autres que ceux relevant des dispositifs Ansej, Cnac et Angem ou ceux réalisés dans des régions spécifiques (Sud et Hauts Plateaux).
«La multiplicité des dispositifs de bonification brouillent la perception de la politique publique d'encouragement de l'investissement. Elle rend difficile la maîtrise de la prévision», explique l'exposé des motifs qui estime les dépenses du Trésor au titre des bonifications sur la période 2015-2019 à près de 2 milliards DA, dominées principalement par le groupe Sonelgaz et ses filiales.
Aussi, ajoute le même texte, «le recours massif et systématique à l'outil de la bonification des taux d'intérêt provoque un effet d'éviction financier, ce qui contrarie les efforts déployés par les pouvoirs publics, en vue de dynamiser ce marché pour en faire une alternative réelle au financement bancaire».
Par ailleurs, le PLF 2016 prévoit la clôture à fin 2017 de six comptes d'affectation spéciaux du trésor (CAS), précisant que tout compte clôturé serait affecté au budget de l'Etat.
Répartition du budget d'équipement par secteur d'activité
Le projet de loi de finances 2016 prévoit un budget d'équipement de 3.176,8 milliards (mds) DA, composé des dépenses d'investissement pour 2.403,3 mds DA et d'opérations en capital de 773,4 mds DA. Voici la répartition de ce budget par secteur (Unité: milliards de DA)
- Industrie 7,37
- Agriculture et hydraulique 271,43
- Soutien aux services productifs 36,22
- Infrastructures économiques et administratives 685,7
- Education-Formation 159,75
- Infrastructures socio-culturelles 113,12
- Soutien à l'accès à l'habitat 469,78
- Divers 600
- Plans communaux de développement (PCD) 60
+TOTAL investissements 2.403,4
- Soutien à l'activité économique
(dotations aux CAS et bonification du taux d'intérêt) 542,9
- Provision pour dépenses imprévues 230,5
+TOTAL opérations en capital 773,4
En plus de ce budget, il est prévu un plafond d'Autorisation de programme de 1.894,2 mds DA. Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2016, précise le projet de loi.
Ce qui est prévu en matière fiscale
Le projet de loi des finances 2016 propose de nouvelles dispositions fiscales et la modification de certaines en vigueur, en vue de générer des ressources supplémentaires au budget de l'Etat et alléger le dispositif fiscal en faveur des investissements.
Le projet de ce texte révise le montant de la vignette automobile en l'augmentant en fonction du type du véhicule, de son âge et de sa puissance, dans une fourchette allant entre 16 et 40%. Cette mesure a pour objet de «revoir légèrement à la hausse les tarifs de la vignette dans le but de mettre à la disposition de l'Etat des ressources supplémentaires de financement pour permettre l'entretien et la réhabilitation des infrastructures routières et autoroutières réalisées», selon l'exposé des motifs.
L'affectation du produit de cette vignette a été revue de façon que 45% seront destinés au profit de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, 35% au Fonds national routier et autoroutier et 20% au budget de l'Etat. Néanmoins, le projet de loi propose d'exempter de la vignette automobile les véhicules roulant au Gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL/C) ou au Gaz naturel comprimé (GNC), et ce, pour promouvoir l'utilisation des carburants propres.
Sur un autre volet, le PLF 2016 propose d'ajuster le taux de la TVA pour passer de 7% à 17% sur la vente de gasoil, la consommation du gaz naturel dépassant 2.500 thermie/trimestre et sur la consommation d'électricité dépassant les 250 kilowatt-heure/trimestre. Pour les auteurs de ce texte, il s'agit de limiter le gaspillage de gasoil qui est un carburant importé, de réduire le différentiel prix de cession/consommation et de mettre fin au mouvement important de sa contrebande.
Ceci s'inscrit aussi dans le souci d'atténuer le différentiel prix de cession/consommation pour le gaz et l'électricité En outre, le même projet de loi propose de réaménager la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés (Tpp) importés ou obtenus en Algérie «Dans le contexte actuel et dans le souci de sauvegarder les équilibres budgétaires tout en diminuant le différentiel sans cesse croissant entre les coûts des carburants et le prix de cession aux usagers (prix à la marge), il est jugé indispensable d'ajuster les niveaux actuels des TPP», note le texte qui prévoit d'autres augmentations ultérieurement en fonction de la situation économique et financière du pays.
Outre son impact négatif sur le budget de l'Etat, ce différentiel sans cesse croissance actuellement entre le coût des carburants et le prix de cession aux usagers est la source de gaspillage et de la contrebande, explique l'exposé des motifs. Il est aussi prévu le relèvement de la taxe sur le gaz de torchage de et la répartition de son produit entre le budget de l'Etat (50%) et le Fonds national pour les énergies renouvelables.
«La taxe de torchage a été instaurée à l'effet d'inciter les opérateurs à investir dans les installations nécessaires pour la récupération des gaz torchés, ce qui permettra à l'Etat de disposer de ce gaz ou de l'injecter dans un gisement en prévision d'une extraction future», explique-t-on. En outre, le projet de loi propose la mise en place d'un régime économique douanier de perfectionnement passif applicable aux produits pétroliers pour réduire les pertes engendrées au groupe Sonatrach de la réimportation des produits pétroliers traités à l’étranger afin d'assurer un approvisionnement régulier du marché national.
«Sont exonérés des droits de douane, l’essence et le gasoil réimportés dans le cadre des opérations de traitement du pétrole brut algérien à l’étranger, sous le régime économique douanier de l’exportation temporaire pour perfectionnement passif», stipule l'article.
Cette opération consistera à «expédier temporairement le pétrole brut vers l’étranger en vue de le transformer et le réintroduire, sous forme de produits pétroliers (essence et gasoil), sur le marché national».
«En définitive, au lieu de payer la valeur de l’essence et du gasoil sur le marché international, dans le cadre d’une opération d’importation ordinaire, Sonatrach ne payera à l’opérateur étranger que le coût du processing «, explique l'exposé des motifs.
Cette opération devra engendrer des économies pour ce groupe public d’environ 1,5 million de dollars pour 1 million de barils traités, et une réduction des transferts de la devise vers l'étranger d'environ 112 millions de dollars par an, et ce, pour un (1) million de barils traités par mois. Dans un autre chapitre, le PLF 2016 propose de relever la taxe foncière sur les terrains constructibles non exploités, trois ans après l'obtention du permis de construire. Tout cela, précise-t-on, pour contribuer à l'assainissement de la situation actuelle du marché du foncier qui subit de fortes pressions.
Allègements fiscaux au profit de l'investissement
Le PLF 2016 propose l'institution d'un régime fiscal et douanier préférentiel à titre de mesures de sauvegarde des productions relevant des filières industrielles naissantes.
«Il a été constaté, ces dernières années, que les accords de libre-échange (Accord d'association avec l'UE, la Grande zone arabe de libre-échange et l'accord bilatéral avec la Tunisie) ont induit pour certaines activités une concurrence déloyale et ce, en raison des droits de douanes appliqués», explique le PLF ajoutant que l'Algérie, ne pouvant pas remettre en cause ces accords, doit trouver un autre moyen pour protéger ses industries naissantes. Sur un autre plan, le projet de texte propose de supprimer l'obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux avantages d'exonérations ou de réductions d'impôts dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement.