Le Conseil de la nation reprendra, dimanche, ses travaux en séances plénières, consacrés à la présentation et au débat de cinq projets de loi, a indiqué hier un communiqué du Conseil.
«Le Conseil de la nation reprendra ses travaux en séances plénières à compter du dimanche 6 décembre 2015 et jusqu'au jeudi 10 décembre 2015, pour la présentation et le débat de cinq textes de loi».
«Il s'agit du projet de loi portant approbation de l'ordonnance 01-15 du 23 juin 2015 relative à la loi de finances complémentaire-2015, du projet de loi portant approbation de l'ordonnance 02-15 amendant et complétant l'ordonnance 155-66 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale, du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 156-66 du 8 juin 1966 portant code pénal amendé et complété, du projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique et du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 59-75 du 26 septembre 1975 portant code de commerce amendé et complété».