Justice : Former le personnel de la justice et de la sûreté sur le code de procédure pénale pour protéger les justiciables

Publié par DK News le 21-12-2015, 20h41 | 41

L'importance de former le personnel de la justice et de la sûreté sur les dispositions du code de procédure pénale, adopté récemment, pour protéger les justiciables, a été soulignée par les participants à une Table ronde sur les "priorités d'amélioration de l'efficacité du système judiciaire en Algérie".

Lors de cette rencontre organisée par la Commission nationale consultative de promotion et de prévention des Droits de l'Homme (CNPPDH) et l'organisation internationale de la réforme pénale pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA), les participants ont insisté sur la formation des magistrats et des fonctionnaires de la justice sur les nouvelles dispositions notamment celles relatives à la garde à vue pour éviter les dépassements des éléments de police.

A ce sujet, Bouzid Lazhari, expert à la commission des droits de l'Homme à l'Organisation des Nations unies (ONU), a relevé que les nouvelles dispositions prévoient que la personne placée en garde à vue doit être présentée immédiatement devant le juge et a le droit de contacter son avocat et d'introduire un recours si la durée de détention dépasse sept jours.

Les interventions ont porté par ailleurs sur le dédommagement des victimes de la détention préventive en cas de non lieu. Les intervenants ont évoqué les nouvelles dispositions du code de procédure pénale, notamment la dynamisation du rôle du ministère public, la création des mécanismes de gestion de l'action publique, le renforcement des droits du suspect lors de la garde à vue et la protection des témoins, des experts et des victimes.

Le président de la CNPPDH, Farouk Ksentini, s'est félicité, dans un message adressé aux participants à cette rencontre, des réformes que connaît le secteur de la justice depuis 2000, estimant que le recours à la détention préventive que dans des cas d'exception est un "pas positif". Il a imputé dans ce sens le non respect de la présomption d'innocence au recours systématique de tribunaux algériens à la détention préventive.

De son côté, le président de la Ligue algérienne des droits de l'Homme, Mokhtar Bensaid, a indiqué en marge de cette rencontre, qu'en dépit des points "positifs" du code de procédure pénale, le texte comporte "des lacunes" notamment pour ce qui est de l'audition des témoins.

Il a indiqué que les nouvelles dispositions permettent au juge de cacher l'identité du témoin qui est un droit «consacré par la Constitution», appelant à l'ouverture d'un débat pour la révision de cette «question importante».