La nouvelle constitution consacre les principes de la démocratie et les fondements d'une nouvelle vie politique (spécialistes)

Publié par DK News le 07-01-2016, 22h57 | 43

Maître Farouk Ksentini et le Pr Rekhila Ameur ont affirmé jeudi que l'avant-projet de révision constitutionnelle consacre les principes de la démocratie et les fondements d'une nouvelle vie politique, sociale et culturelle.

Dans une déclaration à l'APS, le président de la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNPPDH) M. Farouk Ksentini a souligné qu'"avec sa structure tridimensionnelle politique, sociale et culturelle, l'avant projet de révision constitutionnelle propose une constitution moderne qui consacrera une nouvelle vie politique".

Selon Maître Ksentini, le projet "a touché au fond des questions afin de consolider la société" et d'élargir la pratique démocratique, notamment en conférant des prérogatives multiples au parlement et en assurant de nombreuses garanties pour la protection des droits et des libertés, le renforcement de l'indépendance de la justice et les droits des justiciables.

Maître Ksentini a salué la création d'une commission indépendante de surveillance des élections, affirmant qu'"il n'y a pas de démocratie sans élections intègres".

Il a estimé que le passage du document au parlement "est une option légale et acceptable", d'autant que le texte "n'altère pas l'équilibre des pouvoirs et les institutions constitutionnelles", ajoutant que "les députés sont des représentants du peuple qui les a habilités à exprimer sa volonté".

Le Pr Rekhila a souligné de son côté que l'avant projet de révision constitutionnelle soumis à débat "a constitutionalisé une série de questions liées à l'économie, la société, l'environnement, la jeunesse et autres".

Il estime que le document est "une constitution-programme" dont les dispositions sont inhérentes aux droits naturels et à la vie sociale du citoyen.

Le Pr Rekhila a affirmé que les points les plus importants de ce projet concernent "la consécration de la dimension amazighe dans l'identité nationale", ajoutant qu'il consacre également l'action de l'opposition en instituant "le droit de saisir le Conseil constitutionnel concernant les lois adoptés par le parlement".

Il a en outre souligné que la nouvelle constitution apporte des garanties concernant "les procès et la protection des droits de l'Homme et la promotion des droits de la femme à travers notamment l'article 31 qui prévoit le principe de parité entre les hommes et les femmes dans l'accès au marché de l'emploi et aux postes de responsabilité dans les administrations et au niveau des institutions".

"Un ensemble de lois sera soumis au parlement en vue d'adapter le système juridique à la nouvelle Constitution", a-t-il encore souligné.

Concernant l'aspect procédural, M. Rekhila a indiqué que "le dernier mot revient au conseil constitutionnel".

(APS)