L'avant-projet de révision de la Constitution constitue "l’aboutissement des réformes multiformes en cours en Algérie depuis 1999", estime l'expert en droit constitutionnel, Messaoud Chihoub.
L'avant-projet "vient couronner les réformes menées en Algérie depuis 1999, notamment dans les secteurs de la Justice, de l’Education nationale, mais également dans le domaine politique (nouvelles lois sur les partis, sur les associations et la presse, entre autres)", indique M. Chihoub à l’APS, faisant part de l’importance de cet avant-projet dans la "consécration de l’Etat de droit".
L’avant-projet de révision de la Constitution "consolide les libertés et droits fondamentaux des personnes, en approfondissant et en soutenant notamment la protection des droits de l’enfant, de la liberté d’expression et des droits de l’opposition", a souligné ce spécialiste en droit constitutionnel, estimant que les amendements proposés dans le cadre de ce projet "ajouteront un plus au système constitutionnel national".
Le droit de saisine du Conseil constitutionnel accordé à l’opposition, aux citoyens et au Premier ministre figure parmi les "points forts" de cet avant-projet de révision de la Constitution, a soutenu M. Chihoub, tout en mettant l’accent sur l’importance de "cet acquis" dans le développement multisectoriel de la nation.
Les équilibres soutenus entre la fonction du Président de la République et du Premier ministre constituent également un des "éléments phares" contenus dans ce projet, a ajouté cet expert, précisant, dans ce contexte, que dans le cadre de cet avant-projet, des prérogatives ont été accordées au Premier ministre qui aura le droit de présider le Conseil du gouvernement et le devoir de donner le plan d’action du gouvernement.
Les équilibres prévus également entre les deux chambres du parlement, en donnant le droit au Conseil de la nation de s’initier à la législation (pouvoir législatif pour le Conseil de la nation), "constitue également un acquis de première importance, dans la mesure où il permettrait de renforcer le rôle du Conseil de la nation dans le développement local notamment sur les plans des collectivités locales et de l’aménagement du territoire", a ajouté M. Chihoub.
Le Président de la République, dans le cadre de cet avant-projet de révision de la Constitution, est "le garant de l’indépendance de la justice", a-t-il précisé, avant de faire part de l’importance de cet avant-projet dans la consolidation de l’indépendance de la justice, en garantissant une indépendance financière et administrative de la Cour suprême.
Sur le plan de la lutte contre la corruption, l'avant-projet de révision de la Constitution offre des outils de contrôle "efficace et performants" en appuyant également le contrôle constitutionnel, en favorisant davantage le contrôle parlementaire et en redynamisant le rôle de la Cour des comptes.
Le renforcement des éléments de l’identité nationale à travers notamment le développement et la protection de la langue arabe, constitue également un "acquis important", prévu dans le cadre de cet avant-projet qui contient des amendements de fond et importants, a souligné M. Chihoub.
Cet avant-projet qui a pris en considération les propositions et les avis de la classe politique, de l’opposition et des personnalités nationales constitue une "évolution qualitative du mouvement constitutionnel en Algérie", a estimé le même expert, qui a insisté sur l’importance de s’appliquer et s’impliquer efficacement pour sa concrétisation.
(APS)