L'avant-projet de révision constitutionnelle a été salué hier par les chouyoukh des zaouïas assurant qu'il est à même de consolider l'unité nationale et de préserver la cohésion de la société algérienne.
Le cheikh de la zaouïa Kacimia, président de la ligue Rahmania des zaouïas scientifiques, Mohamed El Mamoun El Kacimi El Hassani s'est dit, dans une déclaration à l'APS, "satisfait" des amendements contenus dans l'avant-projet de révision constitutionnelle ajoutant en avoir "proposé certains à l'instance de consultations sur les projets de réformes politiques et législatives tenues en mai 2011".
"Nous saluons tout ce qui à même de consolider l'unité nationale et préserver la cohésion de la société algérienne dans le cadre d'une unité religieuse et nationale, y compris la promotion de tamazight langue officielle".
M. El Mamoun également membre du Haut conseil islamique (HCI), a insisté sur l'importance de créer une relation de complémentarité entre les langues arabe et amazighe en vue de favoriser l'usage de cette dernière dans les différents domaines de la vie.
La nouvelle Constitution vise, selon l'intervenant, l'"instauration d'un système politique qui consacre la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice où le pouvoir législatif jouera pleinement son rôle".
Le calife général de la confrérie Tidjania, M. Ali Belarabi Tidjani a, pour sa part, "salué" les amendements contenus dans l'avant-projet de révision constitutionnelle qui, selon lui, "renforcent les liens sociaux".
M. Belarabi a, en outre, mis en avant l'initiative du président de la République, Abdelaziz Bouteflika qui a tenu à "associer tout le monde" dans l'élaboration de la loi fondamentale du pays.
La révision constitutionnelle, a-t-il dit, vient répondre aux revendications de toutes les franges de la société algérienne notamment les jeunes, les femmes, la famille révolutionnaire, les scientifiques et les chercheurs.
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il rende un avis motivé sur l'avant-projet de loi portant révision de la Constitution, à l'issue de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidé lundi.Le Conseil des ministres a également approuvé l'avant-projet de révision constitutionnelle, rendu public mardi dernier et validé le 28 décembre 2015 par le chef de l'Etat.
Article 51 du projet de révision constitutionnelle: Une loi déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat
Une loi déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat auxquelles les Algériens ayant une double nationalité peuvent accéder, selon une instruction du président de la République, Abdelaziz Bouteflika relative à l'article 51 du projet de révision de la Constitution.
Le président Bouteflika a ordonné d'élargir l'article 51 de ce projet de révision de la Constitution, adopté lundi par le Conseil des ministres, à travers une loi qui "déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat".
Cet article stipule que :"L'égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l'Etat, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi.La nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques".
L'élargissement de l'article 51 vient en adéquation avec l'article 24-bis qui est une nouvelle disposition contenue dans le projet de révision constitutionnelle.L'article 24-bis stipule: "L'Etat œuvre à la protection des droits et des intérêts des citoyens à l'étranger dans le respect du droit international, des conventions conclues avec les pays d'accueil, de la législation nationale et de celles des pays de résidence".
Il y est également mentionné: "L'Etat veille à la sauvegarde de l'identité des citoyens résidant à l'étranger, au renforcement de leurs liens avec la Nation, ainsi qu'à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d'origine".
Des partis, des personnalités politiques et des juristes avaient appelé à revoir cette disposition afin de permettre aux membres de la communauté algérienne établie à l'étranger de participer à l'effort de développement du pays.
Le parti Front de libération nationale (FLN), par la voix de son secrétaire général Amar Saâdani, avait demandé "l'amendement" de l'article 51, estimant que cette disposition prive les membres de la communauté algérienne établie à l'étranger de participer à la vie politique nationale.
Le secrétaire général du Mouvement populaire algérien (MPA), Amara Benyounes, a abondé dans le même sens, qualifiant cette disposition d'"injuste".
M. Benyounes avait appelé le président de la République à "revoir" cet article qui concerne, a-t-il expliqué, une partie de la population algérienne, notamment ceux nés en France et qui bénéficient de la nationalité française à la faveur des accords signés entre les deux pays.
La secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, a également évoqué cet article, estimant à cet effet qu'"il était nécessaire qu'il y ait des garde-fous".De son côté, Me Miloud Brahimi avait "souhaité" la révision de cette disposition le "plus tôt" possible.
Le Conseil constitutionnel dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son avis
Le Conseil constitutionnel dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son avis motivé sur l'avant-projet de loi portant révision de la Constitution, en vertu de l'article 167 de loi fondamentale du pays.
Cet article stipule que "le Conseil constitutionnel délibère à huis clos, son avis ou sa décision sont donnés dans les vingt (20) jours qui suivent la date de sa saisine".
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a saisi lundi le Conseil constitutionnel pour qu'il rende son avis motivé sur ce projet après avoir été approuvé par le Conseil des ministres.
Pour rappel, lors de l'amendement de la Constitution en 2002 pour la promotion de tamazight au rang de langue nationale, le Conseil constitutionnel avait rendu son avis motivé 48 heures après avoir été saisi par le président de la République.
Lors de la révision de la Constitution de 2008 qui avait touché plus d'une vingtaine d'articles, le Conseil constitutionnel avait rendu son avis quatre jours après avoir été saisi.Mardi dernier, le ministre d'Etat, directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, avait indiqué que le nouveau projet de révision Constitutionnelle pourrait être soumis au Parlement à la mi-février prochain.
M. Ouyahia avait expliqué qu'"au niveau du Conseil constitutionnel l'opération peut durer entre 10 et 15 jours, à l'issue de laquelle, le texte sera soumis au Parlement" ce qui pourrait intervenir vers la mi-février prochain.
Le nouveau texte touche des dizaines d'articles s'articulant autour de cinq axes relatifs notamment à la consolidation de l'unité nationale et de la démocratie, le renforcement de l'Etat de droit et l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de certaines institutions.Validé par le chef de l'Etat fin décembre 2015, l'avant projet portant révision de la Constitution a été élaboré après trois rounds de consultations, entamés en 2011.
Selon des universitaires :La prochaine Constitution consolide la liberté de la presse
Les nouvelles dispositions relatives à la presse contenues dans la prochaine Constitution viennent consolider davantage la liberté d'exercice de la profession et lever toutes les contraintes, ont indiqué à l'APS des universitaires, appelant à faire suivre la Constitution par des lois détaillant les concepts et dispositions contenus dans ce texte.
Ainsi, le projet de loi portant révision de la Constitution, approuvé lundi par le Conseil des ministres, accorde une "grande importance" à la liberté de la presse "en la consolidant davantage" par l’annulation de la peine d'emprisonnement pour les délits de presse et le bannissement de la censure préalable, ont-ils précisé.
M. Belkacem Ahcene-Djaballah, professeur universitaire et expert en communication, s'est félicité de cette nouvelle disposition, inscrite dans le projet de la loi fondamentale du pays, qui vient ainsi consacrer la liberté de la presse en "excluant" de fait l’incarcération pour les délits de presse.
Citant l'article 41 ter qui stipule que "le délit de presse ne peut être sanctionné par une peine privative de liberté", il a estimé que ce passage est "bien clair" et que la peine privative de liberté est désormais "totalement exclue pour le délit de presse quelle que soit la faute professionnelle".
Concernant l'alinéa relatif au bannissement de la censure préalable, qu'il a également salué, il a indiqué qu'"il n'y a jamais eu de censure préalable en Algérie mis à part une courte période liée au contrôle (au niveau des imprimeries d’Etat) de l’information sécuritaire".
"Le grand drame de la presse algérienne, c'est l’autocensure qui, souvent, freine les initiatives", a-t-il relevé, ajoutant que "l’autocensure est devenue, peu à peu, comme une seconde nature du journaliste que ce soit dans le secteur public (la notion de responsabilité et celle de service public étant souvent exagérées) ou dans le secteur privé (la notion de ligne éditoriale et celle d’intérêts commerciaux dictées par le ou les propriétaires)".
M. Ahcene-Djaballah a estimé, toutefois, que la nouvelle disposition qui consacre le droit d'accès aux informations et données et la garantie de leur circulation "n’aura pas, dans l’immédiat, une avancée considérable" dans l'exercice du métier de journaliste.
Selon lui, cette disposition ne provoquera "aucun changement aux comportements quotidiens des citoyens, des fonctionnaires et des autorités, surtout publiques bien que le secteur privé soit tout autant concerné".
Il a exprimé, également, ses craintes de voir l'alinéa 3 de l'article 41 ter sur "le respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation" dans la diffusion des informations être sujet à différentes interprétations.
L'universitaire a souligné la nécessité de faire suivre la nouvelle Constitution par "des lois, qui détaillent les concepts et les interdits sur les différents aspects de l’information, et non par de simples textes réglementaires, décrets ou arrêtés que personne ne va respecter".
De son côté, le doyen de la faculté des Sciences politiques et de la Communication à Alger, Ahmed Hamdi, a indiqué que ce projet de loi a accordé "une grande importance" au secteur de la presse "en consolidant et garantissant la liberté de la presse écrite, audiovisuelle ou via internet".
Il a relevé que cette nouvelle mouture va permettre au secteur de la presse de se développer davantage, car, a-t-il dit, "il consacre les droits à la liberté d'opinion et d'expression pour tous, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions".
"Toutefois, a-t-il dit, il ne faut pas que cette liberté soit utilisée pour attenter à la dignité, aux libertés et aux droits des personnes".M. Mohamed Lagab, professeur universitaire, a indiqué, pour sa part, que le projet de révision de la Constitution "renforce les libertés en consacrant notamment la liberté de presse dans toutes ses versions".
Il a affirmé également que cette nouvelle Constitution "met ainsi fin aux peines d’emprisonnement pour les délits de presse"."Avec la nouvelle Constitution, il sera interdit, à quiconque, d’empêcher la diffusion d’informations, d’idées, d’images et d’opinions", a-t-il dit, affirmant que la liberté de la presse n’est restreinte, dorénavant, par "aucune forme de censure préalable".
Le projet de loi portant révision de la Constitution, approuvé lundi par le Conseil des ministres, stipule dans son article 41 ter, que "la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et sur les réseaux d’information est garantie" et qu""elle n’est restreinte par aucune forme de censure préalable".
"Cette liberté ne peut être utilisée pour attenter à la dignité, aux libertés et aux droits d’autrui", ajoute le nouveau texte de loi selon lequel "la diffusion des informations, des idées, des images et des opinions en toute liberté est garantie dans le cadre de la loi et du respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation".Le dernier alinéa de l’article 41 ter relève que "le délit de presse ne peut être sanctionné par une peine privative de liberté".
Des spécialistes qualifient "d'acquis juridique" les amendements concernant les qualifications au Conseil constitutionnel
Des académiciens et des juristes d’Oran ont qualifié "d'acquis juridique" les amendements concernant les qualifications au Conseil constitutionnel, prévues dans l’avant-projet de révision de la Constitution.
Dans une déclaration à l’APS, Dr Safou Mohamed de la faculté de Droit et des sciences politiques à l’université Mohamed-Benahmed d’Oran a souligné que les amendements renforçant le rôle du Conseil constitutionnel en tant qu'instance de contrôle de la constitutionnalisation des lois et des résultats des élections, sont en soi une "révolution du point de vue juridique".
Ce maitre-assistant en sciences politiques a estimé que ces amendements constituent une "révolution sur nombre de critères dont l'élevation de l’effectif de la composante du Conseil de 9 à 12 membres leur permettant d’exercer totalement leurs prérogatives et la jouissance d’indépendance financière et administrative".
"L’exigence d'une expérience d'au moins 15 ans dans l'enseignement supérieur en sciences juridiques pour faire partie du Conseil constitutionnel permettra à cette instance de disposer de compétences en mesure d'exercer un contrôle en toute indépendance et liberté", a-t-il ajouté, soulignant que "sans l'attribution de telles prérogatives au Conseil constitutionnel, la Constitution n'aura qu'une simple valeur symbolique".
L’universitaire Bousmaha Nasrediine, spécialiste dans le droit commun à la même faculté, a salué l'exigence de hautes qualifications juridiques des membres du Conseil constitutionnel, estimant que cette condition est "très importante car le Conseil constitutionnel a pour mission de statuer sur des questions purement juridiques qui relève de compétences dans le domaine juridique et judiciaire".
"Ce qui est suggéré pour le Conseil constitutionnel dépasse ce qui a été demandé, à la lecture des propositions formulées", a-t-il soutenu.
Le contrôle constitutionnel dépendra, selon lui, de la personnalité des membres qui seront élus et désignés, de leur formation, de leurs compétences, de leurs convictions juridiques et de "leur indépendance qui est garantie par la Constitution et non pas par rapport à des considérations politiques".
L’universitaire Bousmaha a également indiqué que ce que propose l’avant-projet de révision de la Constitution est considéré comme suppléments nouveaux qui n'existaient pas et qui interviennent pour renforcer l’opposition et les pouvoirs exécutif et législatif, et exigent des institutions de contrôle d'assumer leur rôle.
Pour sa part, l’universitaire Draou Toufik, spécialiste en Droit constitutionnel à la faculté de Droit et sciences politiques d’Oran, s'est félicité des amendements contenus dans l’avant- projet de révision de la Constitution, qualifiant d'"acquis fondamental" le renforcement du Conseil constitutionnel en matière de contrôle, qui est une revendication de différentes parties consultées.
Il a expliqué que la mouture de révision constitutionnelle a élargi la notification qui était concentrée sur les pouvoirs législatif et exécutif, soulignant qu'il est possible d'aviser le Conseil constitutionnel sur la base d’un renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat, ce qui prouve, selon lui, que le régime est ouvert et prend en considération les propositions des différentes parties consultées.
Le SNM satisfait du renforcement de l'indépendance de la justice et des libertés du citoyen
Le Syndicat national de la magistrature (SNM) a salué, hier à Alger, les nouvelles dispositions contenues dans le projet de révision constitutionnelle notamment celles concernant le renforcement de l'indépendance de la justice et la protection des libertés fondamentales du citoyen.
Le SNM a également exprimé sa satisfaction concernant les dispositions de ce projet relatives à la "protection des magistrats contre toutes formes de pressions et de manoeuvres tendant à perturber leur mission", indique un communiqué de ce syndicat.
Par ailleurs, le syndicat exprime son "assentiment" à l'égard de toutes les dispositions du projet qui ont pris en compte ses suggestions lors des différentes étapes des consultations politiques autour de la révision de la Constitution.
Il cite notamment, l'"indépendance de la justice à travers le renforcement de l'indépendance du conseil supérieur de la magistrature, du principe de séparation des pouvoirs et la consécration du double degré de juridiction, ainsi que le contrôle effectif de toutes les étapes de l'opération électorale par les magistrats.
Il s'agit aussi des propositions ayant trait à l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux membres du Parlement, au renforcement de la composition de ce Conseil et la suppression de la peine privative de la liberté pour les délits de presse, ainsi que la consécration du contrôle de l'autorité judiciaire de toute action tendant à limiter les droits civiques et politiques du citoyen et sa liberté de résidence et de déplacement à l'intérieur et hors du territoire national.
Le SNM espère en outre une "réelle" concrétisation de tous ces principes à travers des lois organiques qui institueront des mécanismes d'application effective, et de sanction sévère à l'encontre de tous ceux qui tentent d'entraver la prise en œuvre de ces principes.