Bilan annuel de la DCP de Tissemsilt 16 111 168 DA de défaut de factures en 2015

Publié par ABED MEGHIT le 17-01-2016, 19h05 | 41

Durant l'année 2015, les services du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude relevant de la direction du commerce et des prix de la wilaya de Tissemsilt ont effectué  9 269 interventions à travers les 22 communes où ils ont relevé quelque 759 infractions, dont les dossiers ont été transmis à la justice contre 8 594 interventions ayant conduit à l'établissement de 662 procès verbaux en 2014.

 À ce titre selon le bilan annuel 2015 le service du contentieux de la DCP, a enregistré 50 fermetures de locaux commerciaux pour des infractions liées au non-respect des règles d'hygiène et de froid ainsi que pour défaut de registre du commerce.

Plusieurs échantillons de produits suspectés ont été prélevés aux fins d'analyses par le laboratoire r. Ces opérations ont donné lieu à la saisie d'une importante quantité de marchandise pour une valeur estimée à 638 624,60 DA couvrant 1 243,871 kg de produits saisies.

Par ailleurs, le service du contrôle des pratiques commerciales relevant de la même direction a recensé 1 082 infractions ayant conduit à l'établissement de 991 procès verbaux, parmi les 8 375 interventions effectuées durant l'année 2015 sur l'ensemble du territoire de la wilaya contre 6 764  interventions ,1 034 infractions ,donnant lieu à  937 procès verbaux ont été établis en 2014 .

Par ailleurs, 140 fermetures administratives de locaux commerciaux ont été prononcées à l'encontre des commerçants réfractaires pour défaut de registre du commerce et d'activité étrangère au registre du commerce.  Selon le même bilan, le montant du chiffre d'affaires des fraudeurs poursuivis essentiellement pour défaut de factures s'élève à 16 111 168 DA.