Projet de révision constitutionnelle Installation de la commission conjointe des deux chambres du Parlement

Publié par DK News le 02-02-2016, 21h14 | 37

La commission conjointe des deux chambres du parlement (Conseil de la nation et l'APN) chargée de l'élaboration du règlement intérieur de la séance extraordinaire du parlement consacrée à la présentation et au vote du projet de loi portant révision de la Constitution prévue dimanche prochain, a été installée hier à Alger.

La commission conjointe est également chargée de "l'élaboration d'un rapport sur le projet de révision de constitutionnelle qu'elle soumettra lors de la séance plénière du Parlement ".

La cérémonie d'installation a été présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation "en sa qualité de président du parlement conformément à l'article 90 de la loi 90-02 fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du parlement et les relations fonctionnelles entre celles-ci et le gouvernement".

La commission sera élargie à d'autres membres des deux Chambres afin de permettre au plus grand nombre possible de parlementaires de participer à l'élaboration du rapport avant de le soumettre au vote lors de la séance plénière prévue dimanche prochain à Club des pins (Alger).