Débat sur la déchéance de la nationalité en France : Un tonneau des Danaïdes pour l’exécutif

Publié par Cherbal E-M le 06-02-2016, 14h13 | 38

Entamé depuis ce vendredi,  le débat parlementaire sur la révision de la constitution laisse transparaitre beaucoup  de divisons, particulièrement sur la question de  la déchéance de la nationalité,  tant au sein de la gauche  que de la droite, au point où de nombreux analystes de la presse français jugent peu probable la tenue du Congrès souhaitée en mars par l’exécutif français.

Devant un hémicycle clairsemé traversé par des divisions, le premier ministre Manuelle Valls  a tenté de ‘’ recoller les morceaux’’ en promettant  de maintenir  "au cœur de la Constitution le principe de l'égalité de tous devant l'exigence républicaine" sur l’épineuse question de la déchéance.

A gauche, les écologistes ont tiré à boulets rouges sur le projet, le jugeant inutile, voir même dangereux pour les ‘’valeurs  de la France’’ ; figure de proue de cette contestation du camp de gauche, Cécile Duflot, la coprésidente des écologistes,  anciennement ministre du logement dans le gouvernement de Manuel Valls, est allée jusqu’à oser un parallèle, dans l’application de la déchéance de nationalité,   avec le ‘’gouvernement de  Vichy’’.  Ce qui  lui a  valu une sèche réplique de Manuel Valls selon lequel, « « Vichy, ce n’est pas la République. C’est une part de l’histoire de France, mais ce n’est pas la République », affirme-t-il cité par le site du quotidien français www.ledauphine.com,  ajoutant que  la déchéance de la nationalité  ‘’n’est pas une idée de droite’’. Intervenant dans le débat, l’ancien garde des sceaux français Robert Badinter a publié une contribution sur le site lemonde.fr dans laquelle il confirme effectivement que depuis « la proclamation de la République sous la Révolution, la déchéance de nationalité des Français qui servent des puissances étrangères ou portent les armes contre la France a été inscrite sans discontinuer, d’abord dans les Constitutions révolutionnaires, puis dans le code civil. Malgré cela, les observateurs ont noté que la ‘’gymnastique’’ de l’exécutif français pour dépasser le dilemme entre   ‘’binationaux’’ et  ‘’apatrides’’, ne semble pas avoir convaincu grand monde y compris à gauche. « Les nombreuses réécritures du texte, pour retirer la référence à la binationalité, puis celle à l’apatridie, devaient permettre d’aboutir à un compromis. Mais ce n’est pas encore suffisant pour certains socialistes, pour la majorité des écologistes et pour le Front de gauche », fait remarquer le journaliste du site ledauphine.com.

Après avoir compté au départ sur un éventuel appui du camp de droite pour sa démarche de constitutionnalisation du principe de déchéance de la nationalité, l’exécutif constate à ses dépens de profondes divergences entre les positions des grosses pontes de la droite.  « Le chef de file du groupe Christian Jacob [ndlr : Les Républicains] n'a pas pris la parole, laissant parler autant de pour, comme Guillaume Larrivé, que de contre, comme Nathalie Kosciusko-Morizet » constate le journaliste de l’AFP, ajoutant que le  « président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde a conseillé à Manuel Valls de renoncer à l'article sur la déchéance, pour obtenir au moins un vote conforme de l'Assemblée et du Sénat sur l'état d'urgence. »

Autant de divergences qui laissent planer le doute sur l’issue de ce débat, implicitement miné par les enjeux des futures échéances présidentielles et des primaires qui doivent avoir lieu pour ce faire. S’interrogeant, cette « mesure sur la déchéance de la nationalité survivra-t-elle aux débats qu’elle suscite ? », le journaliste du site du quotidien www.ledauphine.com répond sans hésiter : «Rien n’est moins sûr».

Cherbal E-M