Consacrer l'indépendance de la justice dans les lois organiques de la prochaine Constitution (syndicat)

Publié par DK News le 06-02-2016, 19h34 | 44

Le président du syndicat national des magistrats, Djamal Aidouni, a appelé samedi à Alger à la "consécration" de l'indépendance du pouvoir judiciaire dans les lois organiques de la Constitution amendée, invitant les magistrats à formuler des propositions notamment sur leurs Statuts et la composante du Conseil supérieur de la magistrature.

Dans une allocution à l'ouverture des travaux de la session ordinaire du syndicat, M. Aidouni a précisé que le renforcement du principe d'indépendance de la justice dans le projet d'amendement constitutionnel "doit être consacré dans les lois organiques régissant et organisant la profession de magistrat, issues du nouveau texte de la Constitution" qui sera soumis dimanche au vote devant le Parlement.

Le responsable a appelé les magistrats "à formuler leurs propositions, notamment en ce qui concerne leurs Statuts et la composante du Conseil supérieur de la magistrature qui doit compter uniquement des magistrats élus".

Il a souligné à ce propos que plusieurs propositions formulées par le syndicat durant les consultations tenues en prévision de l'élaboration du projet de la Constitution ont été prises en considération, notamment celle portant sur la liberté de circulation à l'intérieur et à l'extérieur du pays sous décision du magistrat.

M. Aidouni a salué la consolidation de la présomption d'innocence et la consécration du principe d'un procès équitables dans le cadre du droit à la défense en prenant compte des exceptions liées à l'emprisonnement provisoire, les sanctions contre les arrestations abusives et la possibilité pour les justiciables de saisir le Conseil constitutionnel".

Le président du syndicat national des magistrats a estimé important de "corriger les dysfonctionnements relatifs au régime indemnitaire" du corps de magistrature.

M. Aidouni a par ailleurs a appelé les journalistes "à faire preuve d'objectivité" dans le traitement des affaires soumises à la justice, exprimant sa disposition à organiser des cycles de formation au profit des journalistes dans le domaine de la justice.

(APS)