Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a entamé hier une visite de travail en France où il devra approfondir avec son homologue français, Jean-Louis Debré, la coopération entre les Conseils constitutionnels des deux pays.
La visite de M. Medelci, accompagné d’une délégation de l’institution qu’il dirige, fait suite à celle effectuée en décembre dernier du président du Conseil constitutionnel français. Au cours de sa visite d’une journée, M. Medelci devra faire le point avec M. Debré sur la coopération technique entre les deux institutions et examiner les pistes permettant de développer de nouvelles actions de coopération bilatérale.
Les relations entre les deux Conseils constitutionnels sont "très positives"
Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a indiqué hier à Paris que les relations entre les Conseils constitutionnels de l’Algérie et de la France sont "très positives".
"Nous qualifions les relations entre les deux institutions de très positives" (...) même si le système juridique des deux pays est "différent", a déclaré Medelci à la presse algérienne à l’issue de son entretien avec son homologue français, Jean-Louis Debré.
Il a relevé qu’il y a des "traits communs" entre les deux systèmes qui "font que lorsque nous voulons travailler sur l’expérience de l’un ou de l’autre pays, des passerelles existent et il est plus facile de s’y adapter" soulignant que l'expérience française est "extrêmement utiles" notamment en ce qui concerne la question de la saisine du Conseil constitutionnel et du contrôle. M. Medelci a considéré que la revision de la Constitution, adoptée dimanche par le Parlement "va permettre au citoyen de saisir le Conseil constitutionnel, à travers la Cour suprême ou le Conseil d’Etat, chaque fois qu’il aura le sentiment qu’un texte de loi est contraire à la Constitution et que ce texte de loi lui a été appliqué dans le cadre d’un procès", soutenant que cette nouvelle approche des libertés et des droits, est "extrêmement novatrice".
Il a estimé que "Comme cela était le cas pour le Conseil constitutionnel français, il y a quelques années, nous sommes dans une position d’ouverture par rapport à l’expérience des autres, notamment en ce qui concerne l’accès du citoyen au Conseil constitutionnel qui n’existait pas dans l’ancienne Constitution".
Les deux Conseils constitutionnels, a-t-il indiqué "ont engagé, depuis plusieurs mois, un processus qui est en train de se concrétiser aujourd’hui à la faveur de cette visite et qui va nous permettre de coopérer sur des programmes techniques opérationnels", au moment où de nouvelles missions sont dévolues au Conseil constitutionnel.
"L’expérience de nos amis français, de ce point de vue-là, nous parait plus qu’intéressante", a affirmé M. Medelci qui se trouve en France pour une visite de travail d’une journée. Il affirmé que le processus de coopération "va se poursuivre à Paris et à Alger à travers des visites de hauts fonctionnaires des deux Conseils, des visites d’études et des stages au profit des membres du Conseil constitutionnel algérien". Il a par ailleurs annoncé que des cadres du Conseil constitutionnel français se déplaceront à Alger pour "diffuser, de façon très large, leur expérience à un public lui-même beaucoup plus large du Conseil constitutionnel algérien". Pour sa part, le président du Conseil constitutionnel français, Jean-Louis Debré, a tenu à saluer "l’effort fait par l’Algérie, en dépit des critiques des uns et des autres, de se doter d’une Constitution moderne et d’institutions démocratiques".
"C’est un long chemin que nous avons pris jadis et qu’il faut continuer à prendre à son rythme", a-t-il déclaré, ajoutant qu'"aujourd’hui, ce qui importe c’est qu’on travaille ensemble. Laissons aux politiques les déclarations et travaillons tous les jours pour améliorer l’Etat de droit", a-t-il ajouté.