Bataille politique entre Obama et les républicains sur la nomination d'un succésseur au juge de la Cour suprême

Publié par DK News le 17-02-2016, 17h13 | 31

Le président américain Barack Obama a appelé ses adversaires républicains à s'élever au-dessus des clivages politiques concernant la nomination d’un successeur au juge conservateur de la Cour suprême, Antonin Scalia, décédé le 13 février, dans un contexte de campagne électorale pour la prochaine présidentielle.

"La Constitution est très claire sur ce qui doit se passer maintenant", a lancé M. Obama. "Lorsque un poste est vacant à la Cour suprême, le président des Etats-Unis nomme quelqu'un et le Sénat se prononce sur cette nomination", a-t-il ajouté, lors d'une conférence de presse en Californie, en marge dd'u sommet avec les dirigeants de l'Asean.

La bataille s'annonce rude entre le président démocrate Obama et le Congrès républicain pour trouver un successeur au juge de la Cour suprême, Antonin Scalia.Décédé "dans son sommeil" samedi 13 février à l'âge de 79, l'ultraconservateur laisse un équilibre précaire. Composée de 9 membres nommés à vie, la Cour suprême compte désormais 4 juges conservateurs et 4 libéraux.

Le Président américain pourrait donc faire basculer à gauche la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis s'il réussit à faire nommer le candidat de son choix.Mais la volonté affichée par M. Obama de nommer un nouveau juge à la Cour suprême est contestée par nombre de dirigeants républicains, dont le chef de file du parti au Sénat Mitch McConnell.

Réunis pour un neuvième débat télévisé, les six candidats encore en lice à l'investiture républicaine pour l'élection présidentielle ont tous exhorté Obama à reporter sa décision concernant le remplacement de Scalia.

Dès l'annonce du décès d’Antonin Scalia, le président américain avait annoncé qu'il nommerait un nouveau juge à la Cour suprême pour lui succéder, une décision qui promet d'être source de tensions partisanes entre les démocrates et l'opposition républicaine.

"Aujourd'hui, nous devons nous souvenir de ce que le juge Scalia a accompli.
Je remplirai mon devoir constitutionnel en nommant un successeur en temps voulu", a indiqué M. Obama dans un bref communiqué. "Ce sont des responsabilités que je prends au sérieux  comme chacun devrait le faire. Elles dépassent un seul parti politique. Elles relèvent de la démocratie", a-t-il souligné.

Mais , pour être intrônisé, le candidat désigné par le président doit être auditionné et avalisé par le Sénat, devenu républicain en 2014. Et ce dernier n'a pas l'intention de valider de candidature avant la prise de pouvoir, en janvier prochain, d'un président qu'il espère de la même couleur politique que ses rangs.

Selon les observateurs, la couleur politique du successeur du très conservateur Antonin Scalia pourrait avoir un impact considérable sur les décisions à venir sur les grandes questions qui secouent la société américaine.

Sa disparition a en effet laissé la plus haute juridiction américaine avec une parité de quatre juges conservateurs face à quatre magistrats considérés comme progressistes. Scalia était le premier Italo-Américain du pays à siéger à la Cour suprême et le principal juge conservateur de la Cour.

Peu après l'annonce du décès de M. Scalia, le dirigeant de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, qui fixe le calendrier du Sénat pour la confirmation des candidatures de juges à la Cour suprême, a déclaré que le juge Scalia ne devrait pas être remplacé avant les élections présidentielles.
"Le peuple américain devrait avoir son mot à dire dans la sélection du prochain juge de la Cour suprême", a déclaré M. McConnell dans un communiqué.

"Par conséquent, ce poste restera vacant jusqu'à ce que nous ayons un nouveau président", a-t-il indiqué.Soulignant que la Cour suprême n'a jamais attendu une année pour remplir un poste vacant, le dirigeant de la minorité démocrate au Sénat, Harry Reid, a fustigé la suggestion de M. McConnell, qu'il a qualifiée de "renoncement honteux à l'une des responsabilités constitutionnelles les plus fondamentales du Sénat".

En l'absence du juge Scalia, un ancien pilier de la majorité conservatrice de la Cour suprême, les huit juges restants seront répartis de manière homogène, ce qui pourrait influer sur les décisions de la Cour sur des affaires litigieuses, telles que le plan de M. Obama pour une énergie propre et ses mesures d'exécution sur l'immigration. Le dernier changement majeur de la composition de la Cour suprême des Etats-Unis avait eu lieu en 1991, lorsque l'ancien président George H.

W. Bush avait nommé le juge conservateur Clarence Thomas pour remplacer le juge libéral Thurgood Marshall. Depuis, la Cour suprême a maintenu une majorité de cinq juges conservateurs.
La Cour suprême des Etats-Unis (Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS) est le sommet du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis et le tribunal de dernier ressort. Conformément à l'article III de la Constitution, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des Etats-Unis et des traités qu'ils ont conclus.