Les créances du droit de jouissance des terres agricoles du domaine privé de l'Etat à Blida, converti en droit de concession depuis 2010,dépassent 1,4 milliard DA, a-t-on appris auprès du directeur des domaines de l'Etat.
"Les redevances impayées du droit de concession agricole sont estimées à un milliard (1) 443 millions de DA", a indiqué à l'APS Boughriss Karim, précisant que cette somme était un cumul remontant à novembre 1987, date de promulgation de la loi de jouissance, et incluant les redevances effectives suite à la promulgation de la loi sur la concession agricole, en août 2010.
M. Boughriss a, à cet effet, lancé un appel aux agriculteurs concernés pour se rapprocher de ses services dans "les plus brefs délais" et s'acquitter de leurs redevances.
"Nous avons reçu des instructions fermes de la part du ministère de tutelle sur l'obligation de recouvrer les redevances", a-t-il fait savoir, estimant que la restitution de ce montant "colossal" nécessitait une sensibilisation à travers notamment les medias locaux, sur "l'impératif de versement des redevances, dont les délais de payement sont déjà dépassés".
L'opération de sensibilisation a donné de "bons résultats" dans de nombreuses wilayas, à l'instar de Sidi Bellabes et de Tiaret, s'est il félicité.
Interrogé sur le retard accusé dans le lancement de l'opération de recouvrement par les services des Domaines, M. Boughris a expliqué que cela était dû à la situation financière des agriculteurs qui "ne le permettait pas" auparavant.
"C’est pour cela que nous avons attendu jusqu'à ce que les agriculteurs reçoivent leurs actes de concession", a-t-il soutenu.
Pour une solution urgente
De son côté, le secrétaire de wilaya de l'Union nationale des paysans algériens (UNPA ), Djebbar Zoubir, a exhorté les autorités sur la "nécessité de trouver, dans les plus brefs délais, une solution à l'accumulation des dettes des Fellahs".
Il a affirmé la disponibilité des agriculteurs de la wilaya de Blida à "s'acquitter de leurs dus, mais selon les modalités fixées par la nouvelle loi de 2010".
Cette situation constitue, a-t-il mis en garde, une "contrainte" pour le développement de l'agriculture et le soutien de la production agricole, soulignant la nécessité de "résoudre le problème de façon urgente".
"Nous serons submergés de dettes, si l'on nous oblige au versement des redevances, d'autant plus que certains agriculteurs sont redevables de sommes allant de 2 à 7 millions DA".
Précisant que les agriculteurs locaux avaient reçu des convocations les incitant à payer leurs redevances, conformément à la loi de 2010, M. Djebbar a évoqué la "surprise" de ces derniers de se voir réclamer, par les services concernés, le versement de leurs redevances "avec effet rétroactif, à partir de 1987", avant de payer leurs nouvelles dettes dues au titre de la loi 2010.
Il a estimé que la "loi stipule le versement des redevances, à partir de la date de délivrance de l'acte de concession agricole".
Les agriculteurs "refusent" de payer le cumul d'anciennes redevances, a t-il indiqué, affirmant que l'amendement de l'ancienne loi engendre, automatiquement, l'annulation des anciennes dettes, et que "la faute ne peut pas être incombée aux agriculteurs, si personne ne leur a réclamé de payer depuis 1987".
Délivrance des actes "quasiment achevée"
La direction des domaines de Blida a agrée 8.841 dossiers sur un total de 8.854 demandes d’actes de concession agricoles réceptionnées, a indiqué M. Boughriss, signalant que le refus signifié au reste des dossiers est du au fait qu'ils soient incomplets, ou que la terre est l'objet d'un conflit juridique, entre autres.
"Au jour d'aujourd'hui, l'opération de délivrance des actes de concession agricole à Blida est quasi achevée, soit un taux estimé à 97,7 %", a-t-il ajouté.
La loi du 15 août 2010 portant sur les actes de concession agricole a reçu un écho "très favorable" auprès des propriétaires d'exploitations agricoles privées et collectives, ayant bénéficié, au titre de la loi du 8 novembre 1987, du droit de jouissance, également, en possession d'actes administratifs ou d'un arrêté du wali.
Selon les explications fournies, l'intérêt de cette loi réside pour les bénéficiaires dans le règlement de leur situation, en plus des multiples avantages qu'elle leur offre en matière de crédits agricoles. Le droit de concession est, aussi, cessible et transmissible.
La même loi stipule que l'exploitant concessionnaire a le droit d'exploiter les terres agricoles et les biens y rattachées, alors que lorsqu'il s'agit d'une exploitation agricole collective, l'acte de concession est établi au nom de chaque exploitant dans l'indivision et à parts égales.
Toutefois, l'acquisition par une seule personne de plusieurs droits de concession, en vue de constituer une exploitation agricole d'un seul tenant, est permise dans le respect de superficies maximales fixées par la réglementation.
Le rôle de la direction des services agricoles (DSA) de la wilaya se limite à l'encadrement de la Commission de wilaya chargée de la classification des terres proposées à la concession, suivant les potentialités agricoles de chaque zone (montagneuse, steppique ou de plaine), a indiqué, de son côté, le directeur, Messaoud Guenis.
C'est suite à cette opération qu'une décision de classification est établie et adressée au directeur des domaines de la wilaya et au directeur de l'Office national des terres agricoles (ONTA), afin de déterminer les redevances de chaque exploitant concessionnaire, a-t-il précisé.
(APS)