Finances : L’administration douanière va créer sa centrale des risques

Publié par DK News le 22-02-2016, 21h03 | 54

L'administration douanière va se doter d’une centrale des risques au niveau de laquelle seront centralisées toutes les informations nécessaires pour améliorer la qualité du contrôle douanier et renforcer la lutte contre la délinquance financière, a annoncé, hier, le Directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar.

Cette centrale, dont la création sera accompagnée d'une expertise étrangère, devra permettre à l’administration douanière de «mieux cibler les opérations de contrôle au niveau national et régional du fait que les douaniers y trouveront toutes les informations en lien avec l’origine des marchandises, la (destination) des transferts, la nature des fournisseurs, les antécédents des importateurs vis-à-vis des administrations douanière et fiscale», a-t-il précisé au forum d’El Moudjahid.

Selon lui, avec une telle structure, l’agent douanier «pourra voir plus clair» lors du contrôle. Les nouveaux «pôles douaniers de renseignement et d’enquêtes», qui seront créés dans le cadre du nouvel organigramme de la DGD en remplacement des services de contrôle à posteriori, pourront donc avoir cette centrale comme un nouvel instrument de gestion, a soutenu M. Bentahar.

 

Une nouvelle loi pour mieux lutter contre la contrefaçon

Par ailleurs, M. Bentahar a fait savoir que ses services avaient saisi plus de 1,3 million d’articles contrefaits en 2015, constitués notamment d’appareils électroménagers, de produits alimentaires, d’articles de sport et de pièces détachées.

Les pays originaires de ces produits contrefaits sont l’Espagne, qui vient en première position, suivie de la Chine, la Roumanie, la Turquie et l’Inde. Entre 2007 et 2015, les saisies des produits de la contrefaçon ont porté sur 9,542 millions d'articles.

Il a avancé, à ce propos, qu’un avant projet de loi-cadre visant à cerner la problématique de la contrefaçon sera bientôt présentée au gouvernement par la DGD. Pour ce qui est de la lutte contre la contrebande, le premier responsable des Douanes a fait savoir que de nouveaux postes de surveillance seront créés au niveau des frontières. «A travers nos saisies, nous avons constaté une progression de la contrebande au niveau des frontières notamment pour les boissons non alcoolisées, qui sortent frauduleusement du pays, ainsi que pour la résine de cannabis, la cocaïne, les psychotropes qui, par contre, entrent au pays», a-t-il observé.

En 2015, les agents douaniers ont saisi plus de 30.000 unités de psychotropes, plus d’un (1) million de litres de carburants (+38% par rapport à 2014) alors que les saisies des produits pyrotechniques ont nettement baissé, selon lui. Pour les monnaies étrangères, trois (3) millions d’euros ont été saisis en 2015 au niveau des passagers, ce qui représente une progression de 227% par rapport au montant global saisi en 2014.

En plus, 10 kilogrammes d’or que des contrebandiers voulaient introduire au pays ont été saisis en 2015, selon M. Bentahar. Evoquant le statut de l’Opérateur économique agréé (OEA), il a précisé que la DGD a accordé ce statut à 332 entreprises depuis l'entrée en vigueur, en 2012, de ce dispositif  qui permet de bénéficier d'une priorité au dédouanement.

Ces OEA, qui sont pour la plupart de grandes entreprises, représentent 15% du commerce extérieur du pays. A une autre question de la presse sur la difficulté de maîtriser la valeur en douane, il a indiqué qu’une convention avec un organisme international avait été conclue récemment pour doter la DGD de plus de 30 millions de prix de référence à l’international pour lui permettre de mieux cerner la valeur des importations et mieux détecter les déclarations majorées.

Rappelant encore une fois les grandes lignes de la stratégie de l’administration douanière pour la période 2016-2019, il a souligné que cette stratégie s’appuyait sur un «management participatif» où tous les douaniers sont consultés sur l’amélioration du recouvrement, la restructuration des services de contrôle et la modernisation du système d’information.

Pour ce faire, la réglementation douanière sera renforcée prochainement par quatre décrets qui ont été avalisés par le gouvernement. Il s’agit de textes portant sur un nouvel organigramme de la DGD, une réorganisation de l’inspection générale de cette administration, une fusion entre le CNIS et le Centre de transmission des Douanes et la formation des douaniers. En 2015, les recouvrements fiscaux des Douanes ont atteint plus de 1.000 milliards de DA, et ce, en plus de 11,5 milliards de DA de recouvrements en termes des contentieux.