L’Agence CNAS de la wilaya de Tissemsilt mène depuis quelques mois une vaste campagne d’information et de vulgarisation sur les nouvelles dispositions prévues par la loi de finances complémentaire 2015 en direction des employeurs, et ce en vue de les amener à régulariser leur situation en matière de sécurité sociale.
Les services de l’Agence CNAS de Tissemsilt, qui gèrent un portefeuille de pas moins de1 860 employeurs et de 73 028.salariés, est en train de mettre les bouchées doubles pour assainir la situation caractérisée par un grand nombre d’infractions relatives au défaut de déclaration des salariés et au défaut de couverture sociale. En effet, le défaut de couverture sociale des travailleurs est récurrent, comme le confirment des chiffres récents résultant de missions de contrôle effectuées par les agents de la CNAS et par les brigades mixtes CNAS-Inspection du travail. Dans ce cadre, il a été relevé au total quelque 3 900 infractions, 126 concernant le défaut de déclaration de l’activité, 1 404 pour défaut de déclaration des salariés et 52% concernant la minoration des assiettes de cotisation, est-il indiqué.
La campagne d’information et de vulgarisation menée par la CNAS vise aussi bien les employeurs que les personnes actives sans couverture sociale, invitant l’ensemble des employeurs, qui comptent parmi leur effectif des travailleurs salariés non déclarés à régulariser leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale, conformément aux mesures prévues par la LFC 2015. Et d’indiquer aux employeurs débiteurs qui se conforment aux dispositions édictées avant le 31 mars 2016, qu’ils bénéficieront d’exonérations et éviteront ainsi que leur soit appliquées les procédures de recouvrement forcé. Cependant, les actions de recouvrement forcé « peuvent être suspendues dans le cas où les employeurs concernés introduisent une demande d’échéancier de paiement et procèdent au règlement de l’encours. »
Une autre disposition, les employeurs en infraction pour-non déclaration de leurs travailleurs et qui se présentent volontairement pour les déclarer à la CNAS ne sont pas concernés par les sanctions et bénéficieront des avantages des dispositions de l’article 57 de la LFC 2015. En outre, il est rappelé aux « personnes activant d’une façon informelle et sans couverture sociale, qu’ils peuvent s’affilier volontairement auprès du régime des salariés afin de pouvoir bénéficier des prestations en matière d’assurance maladie et maternité contre le versement d’une cotisation mensuelle fixée à 12%, assise sur une assiette dont le montant est égal au salaire national minimum garanti (SNMG) ». Cette disposition est applicable pour une période transitoire de trois années au maximum, accordées aux affiliés volontaires pour leur permettre de formaliser leur situation professionnelle (Art 60 de la LFC 2015), est-il encore précisé.
Abed Meghit
La CNAS de Tissemsilt poursuit sa campagne d’information et de vulgarisation
L’Agence CNAS de Tissemsilt organise des portes ouvertes à travers ses structures du 03 Mars au 07 Mars 2016_, _sur les mesures exceptionnelles apportées par l’ordonnance n°15-01 du 23 Juillet 2015, portant loi de finances complémentaires 2015, au profit les employeurs et aux personnes actives sans couverture sociale.
Abed Meghit