Organisation des activités commerciales : 214 doléances traitées en 2015 à Oran

Publié par DK News le 13-03-2016, 16h57 | 58

La direction du commerce d’Oran a traité 214 doléances de citoyens en 2015, relatives à la protection du consommateur et à l'organisation des activités commerciales, a-t-on appris du service de régulation du marché auprès de cette direction.

Ces doléances traitées portent sur 288 infractions dont celles de pratique commerciale illicite, de non remise de documents administratifs et de véhicules importés par des concessionnaires à leurs propriétaires, de nuisance, non remise de certificat de garantie lors de l’achat du produit et absence d’hygiène. Sur ces doléances, 19 ont été réglées à l’amiable (consommateur et commerçant), neuf retirées par les plaignants et 91 non fondées après étude et enquête, a-t-on souligné.

Des mesures ont été prises dont l'établissement de 63 procès verbaux de poursuites judiciaires pour défaut de facturation, non affichage des prix, pratique d’activité commerciale sans registre de commerce, non application des lois relatives aux nuisance et autres. Dans le cadre de ces mesures, la fermeture de 32 locaux commerciaux au niveau de la wilaya d’Oran a été proposée pour plusieurs raisons dont le non respect des règles d’hygiène et pratique d’activité non mentionnée sur le registre de commerce, selon la direction du commerce.