Les mécanismes relatifs à la régularisation de la situation des terres wakfs non soumises aux règles régissant les terres agricoles, sont en cours d'élaboration par le Gouvernement, a annoncé jeudi à Alger, le ministre de l'Agriculture, du développement rural et de la pêche, Sid Ahmed Ferroukhi.
Le ministre qui répondait à une question orale du député du RND, Mihoubi Kerak lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, a précisé que le "ministère de l'Agriculture oeuvre en coordination avec les ministères des Ressources en eau et des Finances afin de définir les mécanismes susceptibles de permettre la régularisation de la situation de ces terres".
Un cahier des charges sera également mis en place pour le régularisation de la situation de ces terres, selon le ministre ajoutant qu'une réunion avait été organisée en mars à cet effet.
Par ailleurs, le député Miloud Fardi du FLN a demandé au ministre des éclaircissements sur les raisons ayant empêché la réception par les bénéficiaires des actes de concession dans la wilaya de Tipasa contrairement aux autres wilayas.
Ces terres, a expliqué M. Ferroukhi, sont classées comme des terres wakfs et non agricoles et par conséquent, ne sont pas concernées par la loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat.
Plus de 185.000 actes de concessions pour l'exploitation des terres agricoles, relevant du domaine privé de l'Etat, ont été attribués aux exploitants en février dernier par les services du ministère, soit 96% des dossiers déposés pour la conversion du droit de jouissance de ces terres à celui de concession, rappelle-t-on.
Sur les 211.000 dossiers déposés au niveau de l'Office national des terres agricoles, 185.000 ont déjà eu leurs actes de concessions, avait indiqué un responsable du ministère.
Les 4% restants, avait-t-il précisé, sont des cas différés au niveau des commissions locales essentiellement pour décès des concessionnaires ou pour litiges.
La conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession, en vertu d'une loi datant de 2010, concerne une superficie de 2,5 millions d'hectares (ha) qui étaient organisés auparavant sous forme d'exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI).
A une autre question sur l'inexploitation totale du barrage de Hadjia dans la commune de Charef (Djelfa), le représentant du gouvernement a assuré que les services de son département ministériel oeuvraient à sa réhabilitation pour une exploitation optimale au profit de la population et agriculteurs.
Dans une déclaration à la presse, M. Ferroukhi s'est dit optimiste au sujet de la prochaine saison agricole grâce au taux de pluviométrie important enregistré dans diverses régions du pays.
Il a, par ailleurs, affirmé que l'Etat poursuivait ses efforts en vue de réunir les conditions appropriées en faveur de l'exportation des produits agricoles, et ce, à travers des mesures incitatives en direction des agriculteurs et exportateurs.