Les employeurs sont conviés, avant le 31 mars 2016, à se rapprocher auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) pour la régularisation de leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale, sous peine de "sanctions et d'amendes", a rappelé lundi à Alger son directeur général, Tidjani Hassan Haddam.
Intervenant sur les ondes de la radio nationale, le même responsable a appelé les employeurs à prendre contact avec la Caisse avant le délai fixé, afin de bénéficier notamment des échéanciers de payement de leurs dettes et de l'exonération des pénalités et de majorations de retards.
Cette disposition, parmi celles exceptionnelles prévues par la loi de Finances complémentaire (LFC) 2015, est une "occasion unique en son genre", a affirmé le même responsable, relevant le caractère "pédagogique" mais non moins "sanctionnant" de cette mesure qui permet aux employeurs de se conformer à la loi".
Au-delà du 31 mars 2016, ceux qui ne s'y souscrivent pas, encourent des sanctions de payement d'amendes allant de 100.000 à 200.000 DA par travailleur non déclaré et d'une peine d'emprisonnement entre un mois et six mois.
En cas de récidive, les sanctions seront ramenées à une peine maximale d'emprisonnement de deux années et au payement d'une amende pouvant atteindre 500.000 DA, a-t-il rappelé.
M. Haddam a, en outre, rappelé que jusqu'à présent, les dispositions de la LFC 2015 ont profité à plus de 100.000 employeurs ayant bénéficié d'échéanciers de payement des cotisations antérieures après régularisation de la situation de près de 17.000 salariés à travers leur déclaration auprès de la CNAS.
La CNAS a payé 11 millions d'euros auprès des hôpitaux de Paris
Interrogé sur le contrat conclu le 24 mars à Paris entre la CNAS et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) portant apurement des comptes, le directeur général de la Caisse a indiqué que le montant payé par celle-ci a été de l'ordre de 11 millions d'euros.
M. Haddam a expliqué que cette somme représentait le "contentieux public financier" entre les deux parties et "dûment reconnu" par la Caisse comme étant inhérent à des personnes prises en charge par elle.
Selon les clauses du document, le protocole signé "permet d'acter l'assainissement total de la situation financière entre les deux parties et de jeter les bases d'une collaboration partenariale intégrant le transfert de technologie et de la formation en Algérie".
(APS)