La Cour suprême des Etats-Unis recherchait mardi un compromis sur la question de la prise en charge de la contraception, en ordonnant aux parties qui s'opposent sur le sujet de suivre des pistes d'entente potentielle.
Cette injonction de la haute cour, moins d'une semaine après l'audience qui avait montré une forte division parmi les huit juges siégeant actuellement, vise très probablement à éviter une décision d'égalité à quatre contre quatre qui serait considérée insatisfaisante.
Cette affaire considérée comme emblématique, opposant liberté religieuse et droit des femmes à bénéficier de façon égale à la contraception, concerne le financement de la contraception garanti par la loi «Obamacare», mesure phare de Barack Obama. Elle oppose le gouvernement américain à des organisations religieuses qui sont opposées à la contraception et qui emploient du personnel car gérant des cliniques, des universités ou des associations caritatives.
On compte parmi elles l'archevêché catholique de Washington ou l'institution caritative des Petites soeurs des pauvres. Le texte Obamacare prévoit des exemptions pour les employeurs objectant au financement de moyens de contraception pour leurs employées: il leur suffit de le faire savoir officiellement et la prise en charge est alors reprise par des compagnies d'assurance et les autorités médicales.
Mais les institutions religieuses en cause considèrent que cette simple démarche les implique dans un acte foncièrement contraire à leurs valeurs. D'où l'injonction mardi de la Cour suprême, qui demande aux parties de fournir par écrit d'ici le 12 avril des idées de prise en charge de la contraception «d'une manière qui n'exige aucune implication» des employeurs.
Par exemple, suggère la haute cour, on peut imaginer un dispositif dans lequel la mission d'informer les employées de la prise en charge de leur contraception serait uniquement de la responsabilité des compagnies d'assurance.
Le complément d'information demandé mardi par la Cour suprême risque de retarder à fin juin sa décision finale sur ce sujet traditionnellement très sensible.La haute cour siège actuellement de façon inhabituelle à huit juges au lieu de neuf, depuis la mort en février du magistrat conservateur Antonin Scalia, dont le remplacement fait l'objet d'un bras de fer entre la Maison Blanche et le Sénat à majorité républicaine.