Selon des spécialistes en droit constitutionnel : La révision constitutionnelle a renforcé l'unité nationale et l'Etat de droit

Publié par DK News le 18-04-2016, 19h07 | 19

Des spécialistes en droit constitutionnel ont affirmé hier à Alger que la Constitution amendée a «renforcé l'unité nationale et consacré la démocratie et l'Etat de droit».

Lors d'une journée d'études sur «la révision constitutionnelle et son impact sur le système juridique algérien», organisée par le Conseil de la nation en presence du président du Conseil, Abdelkader Bensalah, le professeur Kayes Chérif a affirmé que cette révision «a consolidé l'unité nationale à travers la réhabilitation de la langue et la culture amazighes à travers sa promotion en langue officielle».

«La constitutionnalisation de plusieurs nouveaux droits appartenant à la nouvelle génération des droits de l'homme, renforcera les bases de l'Etat de droit, ce qui consacrera la démocratie réelle», a affirmé le même intervenant. «Afin de concrétiser le contenu de la révision constitutionnelle» qualifiée de «grand changement historique», M.Kayes a appelé à la mise en place de «mécanismes pratiques à même de garantir la promulgation de textes de loi à caractère législatif et organisationnel dans un délais raisonnable».

De son côté, Pr Bouzid Lazhari a mis l'accent sur «le rôle de la révision constitutionnelle dans le renforcement des prérogatives des deux chambres du parlement, notamment en ce qui concerne l'élargissement des prérogatives du Conseil de la nation».

L'intervenant a évoqué également le renforcement des droits de l'opposition notamment pour ce qui est de la saisine du Conseil constitutionnel, appelant à cet effet à «définir les dispositions de cette procédure». M. Lazhari s'est félicité par ailleurs de la consécration des principes de l'administration consultative par la constitutionnalisation de sept conseils consultatifs à la faveur de la dernière révision.

Pour sa part, Fouzia Benbadis, membre du Conseil de la nation, a souligné que la révision constitutionnelle s'inscrivait dans le cadre «des réformes que l'Algérie a engagé depuis 2011» et constitue, a-t-elle soutenu, «un jalon pour l'édification d'un Etat fort et moderne qui consacre les principes de la démocratie et de l'alternance au pouvoir».Cette révision devrait également «renforcer les droits et les libertés générales du citoyen».

L'APN votera demain des projets de loi relatifs à la normalisation, au code pénal et à l'empreinte génétique

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, demain, ses travaux en séance plénière consacrée au vote des projets de lois relatifs à la normalisation, au code pénal et à l'empreinte génétique, a indiqué hier un communiqué de l'assemblée.

Cette séance sera consacrée "au vote du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-04 du 23 juin 2004 relative à la normalisation, du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 08 juin 1966 portant code pénal et du projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans la procédure judiciaire et l'identification des personnes", a indiqué la même source.

La séance sera également consacrée à l'adoption des deux rapports de la commission des Affaires juridiques sur la validation de la qualité de deux nouveaux membres, selon le communiqué.