Impôts : Accord de principe pour le rééchelonnement des dettes des commerçants

Publié par DK News le 19-04-2016, 18h43 | 44

Le secrétaire général de l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), Salah Souilah, a annoncé lundi à Mascara que le Premier ministre  a donné son accord de principe pour le rééchelonnement des impôts cumulés des commerçants et la suppression des pénalités de retard.

Lors d'une conférence sur les amendements de la constitution, organisée par le bureau de wilaya de Mascara de l’UGCAA en coordination avec l’Organisation nationale des chercheurs algériens, M. Souilah a indiqué qu’il avait rencontré dernièrement le Premier ministre qui l’avait informé sur l'intention de faire bénéficier la catégorie des commerçants du rééchelonnement des dettes fiscales et de la suppression des pénalités de retard, comme c’était le cas des cotisations avec la Caisse nationale des non-salariés (CASNOS).

Le secrétaire général de l'UGCAA a ajouté que cette procédure accordée au titre de la Loi de finances complémentaire 2016 peut être activée pour permettre aux commerçants de se délivrer du poids des dettes vis à vis des impôts dont une partie remonte à la décennie noire et contribuer ainsi à la relance de l’économie nationale à travers des programmes gouvernementaux dont l’emprunt obligataire.