Une opération de supervision des constructions inachevées sera lancée à partir du 1er mai, a indiqué hier un communiqué du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville. Cette opération sera prise en charge par une équipe pluridisciplinaire qui effectuera des travaux de supervision sur terrain pour constater le respect par les propriétaires de constructions de la règlementation qui exige leur achèvement dans les délais fixés, selon le même source.
L'opération se fera suivant les priorités définies par les collectivités locales, a indiqué la même source, précisant qu'elle concernerait dans une première étape 109.043 constructions situées dans des sites classés prioritaires, soit celles sises aux entrées de la ville et des agglomérations en milieu urbain et rural.
Les propriétaires des constructions inachevées sont passibles de peines incluant des amendes avec interdiction de passation de contrats de vente ou de location de ces constructions ainsi que l'interdiction de renouvellement de tout contrat de location. Outre ces peines, les propriétaires des constructions inachevées ne pourront pas renouveler le registre du commerce si la construction comprend un local de commerce, indique-t-on de même source.
Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'instruction interministérielle n° 2 du 21 février 2016 fixant les modalités du traitement des travaux d'achèvement de l'enveloppe externe des constructions concernées par la mise en conformité et/ou d'achèvement. Cette instruction vise à mettre un terme au phénomène des constructions inachevées et à promouvoir un cadre bâti esthétique et harmonieusement aménagé.