Le bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire

Publié par dknews le 11-05-2016, 12h55 | 39

L’utilisation du bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire sera adoptée prochainement, a annoncé, mardi à Oran, le magistrat et membre de la commission nationale de modernisation du secteur de la justice, Derradj Ishak.

Animant une conférence en marge du Salon international du futur technologique (SIFTECH), ouvert lundi à Oran, M. Derradj a souligné que l’application de la mesure du bracelet électronique est "un pas dans la modernisation" du secteur de la justice et un mécanisme de contrôle utilisé dans de nombreux pays.

Ce mécanisme entre dans le cadre du contrôle et constitue une mesure en faveur des libertés individuelles contribuant à la réinsertion sociale des détenus.

M. Derradj a également indiqué que les procédures techniques ont été complètement réalisées et cette technique sera bientôt lancée, ajoutant que le bracelet sera fabriqué à l’étranger, alors que des experts algériens se chargeront de la base de données et des techniques de son fonctionnement.

Abordant les perspectives de parachèvement de la modernisation du secteur, le même magistrat a signalé la préparation pour la mise en service d’une base de données de l’empreinte génétique pour élucider les affaires de crimes en comparant les informations et données stockées et les pièces à conviction se trouvant sur la scène du crime.

En outre, une base de données biométriques sera adoptée en vue de présenter un service public au citoyen et faciliter la reconnaissance des repris de justice lors de leur présentation devant les instances judiciaires, ainsi que l’opération de gestion des établissements pénitentiaires et de rééducation.

Dans le cadre de la simplification des procédures administratives au profit de la communauté algérienne résidant à l’étranger, il sera procédé à la mise en place d’un nouveau mécanisme permettant une correction automatique des erreurs d'état-civil pour les personnes nés à l’étranger en collaboration avec les ministères de l’Intérieur et des Collectivités locales et des Affaires étrangères, a-t-il fait savoir.

Concernant les projets menées dans le cadre de la modernisation du secteur, le conférencier a signalé que le ministère a initié plusieurs projets stratégiques d'amélioration du service public appliquant le principe de rapprochement de la justice du citoyen à travers une exploitation des technologies de communication et d'information (TIC).

Parmi les réalisations menées dans ce cadre, l’intervenant a signalé la possibilité de retirer le casier judiciaire 3, le certificat de nationalité algérienne signée en électronique sur internet dans le pays et à l’étranger à travers une pré-inscription de la base de données nationale créée à cet effet.

Le ministère de la Justice a ouvert des adresses électroniques  (e-mail) sur son site pour répondre aux questions du citoyen sur la réception de documents dont le casier judiciaire no 3, la nationalité et aux interrogations portant sur le domaine juridique et judiciaire.

Un centre d’appel national a été mis en place sous le numéro 1078 permettant de répondre aux préoccupations des citoyens sur leurs affaires dans les tribunaux, la technique de conversation visuelle à distance permettant de faciliter les procédures judiciaires, d'organiser des procès, d'écouter les témoins, les parties civiles et les experts et épargner le déplacement aux détenus et des témoins.