Constatant qu’il ne jouit plus d’une majorité au sein de l’Assemblée nationale, le Premier ministre français Manuel Valls a opté mardi soir pour un passage en force en recourant, pour faire voter le très controversé projet de loi sur le travail, à l’article 49.3 de la Constitution, une mesure d’exception.
Considéré par de nombreux politiques et juristes comme «une faiblesse» face au Parlement et par le président François Hollande, en 2006, comme «une brutalité» et «un déni de démocratie», cette procédure est utilisée par le Premier ministre, lorsque les débats s’enlisent au niveau du Parlement et, avec cas particulier, cette fois-ci, des tiraillements au sein même de la majorité parlementaire (gauche) entre les frondeurs et les loyaux à l’exécutif, pour faire passer un texte de loi sans vote.
Ce qui a poussé le député communiste, André Chassaigne, à dénoncer un «triple coup de force» contre le monde du travail, la majorité des Français et leur représentation nationale, «privée de son rôle de législateur».
Le chef de file des députés socialistes frondeurs, Christian Paul, a estimé que «l’heure est à la consternation», après que le chef de l’exécutif eut recouru à cette disposition de la Constitution, alors que les groupes de la droite, les Républicains (LR) et Union des démocrates et Indépendants (UDI), ont déjà déposé une motion de censure qui pourrait, si elle soutenue par les élus de gauche opposés au projet, hypothéquer l’avenir du gouvernement Valls.
Mais le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a assuré mardi soir que le gouvernement «ne sera pas renversé» jeudi lors du vote de la motion de censure de la droite, soulignant «la très lourde responsabilité» des députés socialistes s’ils venaient à soutenir l’initiative de la droite.
D’ailleurs, la droite a considéré, pour sa part, que le recours au 49.3 «signe une nouvelle étape de la perte d’autorité du gouvernement», appelant le chef de l’Etat à «prendre acte de son incapacité à diriger le pays» en dissolvant l’Assemblée nationale.
Du côté des loyaux au gouvernement, le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a exprimé sa «colère» envers une partie des députés de son propre camps qui veulent, selon ses propos, «imposer leurs vues avec l’aide de la droite».
La presse paraissant mercredi matin a longuement commenté la décision du Premier ministre la considérant comme un «aveu d’échec» et un «signe de défaite».
Le quotidien Libération, qui a estimé que «ce 49-3 est un terrible aveu d'échec», a souligné que désormais, «il n'existe plus que +deux gauches irréconciliables+. Et donc perdantes pour 2017».
Le journal du Parti communiste français (PCF) L’Humanité a appelé à censurer le gouvernement en écrivant : «Ce gouvernement censure le peuple... censurons-le !», alors que La Croix a considéré le recours à l'article 49-3 de la Constitution «signe une défaite cuisante de l'exécutif». Ouest France, quant à lui, qualifie l'adoption sans vote du texte d’un «aveu de faiblesse, l'illustration d'une majorité... minoritaire», alors que L'Est républicain voit dans «ce passage en force aux allures d'aveu de faiblesse», l’échec de François Hollande «dans sa quête de consensus».