Le bureau de l'APN examine les propositions de lois sur les relations du travail et la Fonction publique

Publié par DK News le 11-05-2016, 19h11 | 49

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), a examiné lors d'une réunion présidée mardi par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, deux propositions de lois, la première amendant la loi n0 90-11 relative aux relations du travail et la deuxième l'ordonnance n0 06-03 relative aux statuts de la Fonction publique.

«Il a été procédé par la suite à l'examen des questions déposées auprès du bureau (13 orales et 56 écrites) . Les questions répondant aux conditions de forme ont été soumises au Gouvernement», indique un communiqué de l'APN.«Les activités des commissions permanentes pour les prochaines échéances et d'autres questions à caractère organisationnel, ont été également évoquées», ajoute la même source.
APS