Le projet de loi modifiant et complétant la loi 04-04 relative à la normalisation a été adopté, mercredi, à l'unanimité par le Conseil de la nation lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre de l'Energie, Abdessalem Bouchouareb et du ministre des Relations avec le Parlement Tahar Khaoua.
A l'issue du vote, M. Bouchouareb a réaffirmé que le nouveau texte revêtait une importance majeure car entrant dans le cadre de la politique générale du gouvernement et du plan sectoriel visant à renforcer et à moderniser l'arsenal juridique pour promouvoir les entreprises nationales et les rendre plus compétitives, protéger l'économie nationale et le consommateur et préserver l'environnement.
Il prévoit l'introduction des principes internationaux de précaution dans l'élaboration des normes qui attestent de la qualité des biens et des services produits en Algérie afin d'accroître la protection de la santé des consommateurs et la préservation de l'environnement.
Le texte de loi "s'inscrit dans le cadre de la politique générale du gouvernement et du plan de modernisation de l'arsenal juridique visant la protection de l'économie nationale, du consommateur et de l'environnement", ajoute le ministre.
Les changements proposés par ce projet de loi tendent aussi vers une meilleure coordination de l'intervention des secteurs concernés par le contrôle du respect des normes à travers la redéfinition du rôle joué par les différents acteurs dans l'élaboration et l'adoption des règlements techniques, des normes et des procédures d'évaluation de la conformité.
Parmi les principales modifications apportées à ce projet de loi figure l'ouverture de l'activité de la normalisation à des intervenants qualifiés qui seront homologués par les autorités habilitées afin de couvrir l'importante demande de certification de biens et de services.
En vertu du nouveau texte, la certification obligatoire, liée au marquage, est soumise à des procédures et modalités fixées par un projet de décret relatif à l'évaluation de la conformité.
Les membres de la commission des affaires économiques du Conseil de la nation ont recommandé d'accélérer l'élaboration des textes d'application de ce texte et d'organiser des campagnes de sensibilisation au profit du citoyen en l'impliquant à l'évaluation de la conformité des produits aux normes en vérifiant le produit acheté.
Ils ont également souligné l'importance de la transparence dans l'homologation et l'agrément des nouveaux organismes par ALGERAC.
Cette révision maintient tous les acquis, notamment ceux qui ont permis l'introduction de changements importants aux textes législatifs applicables à la normalisation et particulièrement de la terminologie utilisée.