La justice a un rôle à jouer dans la préservation de l’eau, ont souligné mercredi à Oran des participants à une journée d’étude sur les aspects juridiques en relation avec le recouvrement des redevances dans le domaine des ressources en eau.
Cette journée d’étude, organisée par l’Agence de bassin hydrographique Oranie-Chott Chergui, a permis aux participants d'affirmer que la justice a un «grand rôle» à jouer dans la préservation de l’eau, son but étant d’appliquer les textes de loi relatifs à la préservation de l’eau et de sa gestion.
Il s’agit notamment des textes de la loi de finances complémentaire 2005, et tout particulièrement son article 19 concernant le recouvrement des redevances induites par l’utilisation des ressources en eau en tant que propriété publique par les secteurs de l’industrie, du tourisme et des services.
«Cette manifestation est une occasion pour réunir tous les intervenants du secteur des ressources hydriques et celui de la justice. Elle a pour objectif d’activer le rôle de la société civile dans la protection et la préservation de ces ressources appelées également l’or bleu», a indiqué le Directeur du bassin hydrographique Chott Chergui, Boukhari Nacer.
Il a souligné que 451 industriels, 127 opérateurs de tourisme et 1.833 opérateurs dans le domaine des services disposant et exploitant de puits sont concernés par le paiement de la redevance, ce qui a donné lieu à l’établissement, en 2015, de quelque 2.398 factures aux différents opérateurs pour le paiement de leurs dus.
En cas de non paiement des factures, deux mises en demeure sont adressées aux récalcitrants et des actions en justice sont entamées si les concernés n’obtempèrent pas. Dans ce cadre, 47 mises en demeure ont été adressées, en 2015, aux mauvais payeurs et 22 affaires portées devant la justice dans les wilayas d’Oran, Mostaganem et de Sidi Bel-Abbes, a-t-on appris de même source.
Le procureur de la République, Bousouna Omar, président de la section «commerce» du tribunal d’Oran, a souligné l’importance du bon établissement de la facture de l’eau, notamment en cas de litige ou de contestation avec un client, ajoutant que les litiges en matière de ressources hydriques portés devant la justice sont «peu nombreux, impliquant une bonne gestion du secteur».
De son côté, le directeur de l’hydraulique de la wilaya d’Oran, Tarchoune Djelloul, a indiqué que les hommes de loi ont un «grand rôle» à jouer dans la préservation des ressources en eau, tout en soulignant le grand pas franchi en Algérie dans l’approvisionnement des populations en AEP.
Organisée en collaboration avec l’Agence Nationale de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (AGIRE) et des magistrats de la Cour d’Oran, cette journée d’étude est, selon ses organisateurs, une action d’information et de sensibilisation sur le recouvrement des redevances sur le prélèvement d’eau du domaine public hydraulique pour son usage dans les domaines industriel, touristique et des services. L’Agence hydrographique Chott Chergui gère quelque 250 communes dans 11 wilayas de l’Ouest.