Algérie - Europe / M. Medelci : «La révision constitutionnelle a porté sur le renforcement de l'unité nationale et la prévention de la violence»

Publié par DK News le 11-06-2016, 18h46 | 41

Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a indiqué samedi que la consécration de la réconciliation nationale dans le sens du renforcement de l'unité nationale et la prévention de toute violence ou extrémisme figurait parmi les principales disposions introduites au titre de la révision constitutionnelle du 7 mars dernier.

Dans une intervention sur «Les nouvelles avancées constitutionnelles en Algérie», le président du Conseil constitutionnel qui était l'invité spécial de la 107e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe qui se tient samedi dans la ville italienne de Venise a affirmé que le contenu de la révision constitutionnelle portait également sur l'affirmation de l'identité nationale dans ses trois composantes que sont l'amazighité, l'arabité et l'islam notamment en instituant la langue amazighe langue officielle, rapporte un communiqué du conseil constitutionnel.

M. Medelci, ajoute la même source, a précisé que l'amendement constitutionnel «consacre le principe d'alternance démocratique en limitant, à une seule fois, le renouvellement du mandat présidentiel, consolide l'indépendance de la justice et garantit la liberté de la presse en élargissant notamment le champ des droits et libertés individuels et collectifs».

Le président du conseil constitutionnel a encore passé en revue, selon la même source, les dispositions prévues dans le cadre de la révision constitutionnelle pour ce qui est du renforcement du rôle du conseil constitutionnel et de son indépendance en portant sa composante de 9 à 12 membres avec une représentation équilibrée des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, en conditionnant l'accès à cette instance par des hautes compétences juridiques, en prorogeant son mandat de 6 à 8 années et en dotant cette institution de l'autonomie administrative et financière.

Le président du conseil constitutionnel a rappelé l'élargissement des prérogatives de son instance en matière de contrôle constitutionnel et l'extension de la saisine au Premier ministre, à la minorité parlementaire mais surtout au simple citoyen pour exception d'inconstitutionnalité, poursuit le communiqué.

M. Medelci est revenu sur la consolidation, par la révision constitutionnelle, du rôle du pouvoir législatif et de l'opposition politique et la garantie apportée pour l'intégrité des élections par la création d'une haute instance indépendante de surveillance des élections ainsi que d'autres concernant la liberté d'investissement et de travail pour favoriser l'édification d'une économie productive, diversifiée et compétitive qui préserve la justice sociale. Les représentants de 60 pays prennent part à la présente session de la commission de Venise dont l'Algérie est membre depuis 2007.