La présidence de l'Assemblée populaire nationale (APN) a soumis, jeudi dernier après concertation avec le bureau, deux projets de lois à la commission ad hoc, transmis par le gouvernement, a indiqué hier un communiqué de l'APN.
Il s'agit du "projet de loi organique relatif au régime électoral" et du "projet de loi organique relatif à la Haute instance indépendante de surveillance des élections" outre "les autres projets de lois inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée", indique-t-on de même source.