La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie mardi pour examiner les amendements proposés au projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur.
"La réunion présidée par Amar Djilani, président de la commission a été consacrée à l'examen des amendements proposés au projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur", précise un communiqué de l'APN.
Selon la même source, le bureau de l'APN a soumis à la commission 11 amendements répondant aux conditions juridiques après sa réunion du 7 juin en cours.