Le tribunal administratif de Bir Mourad Rais (Alger) a décidé mercredi de geler les effets de l'acte d'acquisition des actions du groupe média El Khabar par Ness-Prod, filiale du groupe Cevital.
Le jugement a été annoncé par le président du tribunal administratif, Mohamed Dahmane, qui a demandé à la défense des deux parties de présenter, avant le 22 juin 2016, leurs réponses aux observations du tribunal (concernant cette affaire).
Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information.
Cet article stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie".
Le Président-directeur général du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté. En vertu de cette transaction, le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.
La dernière séance a été consacrée aux plaidoieries des avocats des deux parties. Le tribunal avait reporté l'affaire, dans laquelle le ministère demande l'annulation de la transaction du rachat, à quatre reprises.