Parlement : Le projet de loi organique relatif au régime électoral adopté

Publié par dknews le 30-06-2016, 16h46 | 65

La séance du vote, présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa,  président de l'Assemblée, en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia, a été marquée par le boycott du groupe parlementaire du Front des forces socialistes (FFS), l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) et des députés du Front pour la Justice et le Développement (FJD).

Selon le rapport complémentaire de la commission des affaires juridiques et administrative et des libertés, les amendements proposés concernant le projet de loi organique relatif au régime électoral sont au nombre de 96 dont 18 amendements relatifs à l'article 73 qui exige au moins 4% des suffrages lors des précédentes échéances pour l'admission du dossier de candidature.

Le projet de loi organique relatif au régime électoral, qui se décline en 225 articles, vise à"mettre en place un cadre juridique clair et transparent régissant les opérations électorales" à travers "la révision de la loi organique relative au régime électoral de 2012".

Les amendements introduites en vertu de la révision constitutionnelle de 2016 ont conduit à la révision de la loi organique relative au régime électoral à travers l'introduction de dispositions à même de garantir "la probité et la transparence des opérations électorales et la création d'une Haute

instance chargée de la surveillance des élections, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin".

Dans ce contexte le texte est venu "préserve les acquis démocratiques de la loi en vigueur", notamment en ce qui concerne le droit pour les représentants des candidats de contrôler les opérations de vote à toutes les étapes et de consigner dans les procès-verbaux de dépouillement des bulletins dans les bureaux de vote toutes leurs observations ou contestations.

En outre, les nouvelles dispositions introduites par la Constitution révisée, permettent "la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats, des partis politiques en lice et des électeurs".

APS