Après six mois de travail sur le terrain et à l’étranger, la commission d’enquête parlementaire sur les attentats qui ont secoué la capitale française aux mois de novembre et janvier derniers vient de rendre une copie de son rapport, largement traité et commenté par la presse française.
Son rapporteur, le député PS Sébastien Pietrasanta, et son président, le député LR Georges Fenech, ont livré, en début de semaine une présentation des détails du rapport devant des journalistes dans la capitale française.
Le travail de la commission d’enquête a permis de passer en revue de nombreux aspects de l’organisation de lutte antiterroriste, de l’organisation des services de renseignement et de la configuration du dispositif d’intervention sur le terrain, notamment lors de l’attaque contre la salle de spectacles du Bataclan, et d’étudier de nombreuses expériences étrangères en la matière.
Les conclusions sont livrées dans un document de trois cents pages qui dresse un constat sévère des nombreux dysfonctionnements dans le renseignement et la lutte antiterroriste ainsi que dans la coordination des services d’intervention de la police et de la gendarmerie.
Les membres de la commission ont eu à auditionner quatre ministres et des patrons de services de renseignement, avant de formuler leurs conclusions sous forme de trente-neuf propositions visant à mettre de l’ordre dans ces différents dispositifs de la politique française de lutte contre le terrorisme.
Point focal du travail de la commission d’enquête, le manque de coordination entre les services de renseignement a été largement illustré et a fait l’objet de nombreuses propositions visant à asseoir une meilleure collaboration et un management unifié.
L’examen du fonctionnement de ces services « met en lumière l’étonnant foisonnement d’acronymes qui prolifèrent dans le renseignement français et sa conséquence : un criant manque de coordination », souligne le site lemonde.fr qui reprend ce passage de la déclaration faite devant la commission d’enquête par Bernard Bajolet, patron de la Direction générale de la sécurité extérieure : « « Des attentats comme ceux du 13 novembre marquent bien un échec du renseignement extérieur : ils ont été planifiés à l’extérieur de nos frontières et organisés en Belgique, c’est-à-dire dans l’aire de compétence de la DGSE. Ils représentent aussi sans doute un échec pour le renseignement intérieur, dans la mesure où ils se sont produits sur notre sol. »
De son côté, le président de la commission Georges Fenech, pointe à sa manière ce manque de coordination du renseignement français en avançant, sur le site lefigaro.fr : «Nous avons pu constater, lors de nos déplacements à l'étranger, qu'aucun responsable des services israélien, grec, turc ou américain, n'était capable de désigner clairement leur homologue chargé de l'antiterrorisme en France».
La commission propose dès lors de réunifier les services du renseignement territorial par la création d’une direction générale du renseignement territorial à placer sous l’autorité du ministre de l’intérieur. Elle engloberait des services spécialisés de la police et de la gendarmerie ainsi qu’une entité relevant de la préfecture de police de Paris, et aurait prérogative à intervenir sur la région parisienne.
Pour la lutte antiterroriste, qui devra rester du ressort de la Direction générale de la sécurité intérieure, la commission propose de placer les deux services existants, de la police nationale et du ministère de l’intérieur, dans une même entité à mettre sous la coupe du Ministre de l’intérieur.
Elle envisage également la création, auprès du premier ministre d’une agence nationale antiterroriste qui s’occuperait de «l’analyse de la menace, la planification stratégique, la coordination opérationnelle et veillerait au partage de l’information entre les services », rapporte lefigaro.fr.
Pour le responsable du renseignement auprès de l’’Elysée, la commission suggère de renforcer ses pouvoirs, notamment par des prérogatives en matière budgétaire, pour en faire un véritable directeur national du renseignement.
Les membres de la commission d’enquête ont par ailleurs pointé des lacunes dans le dispositif d’intervention sur le terrain lors de l’attaque du Bataclan en novembre dernier et remis en cause la pertinence du dispositif d’état d’urgence. Ils recommandent enfin la mise en place d’une base de données coordonnée des fichiers des personnes ayant un lien avec les activités terroristes.
CEM