Les membres du Conseil de la nation ont adopté dimanche le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013 lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre des Finances, Hadji Babaammi.
A l'issue de cette séance, où un seul parlementaire (FLN) s’est abstenu de voter alors qu'aucune voix contre n'a été enregistrée, M. Babaammi a indiqué aux sénateurs que le gouvernement prendrait en considération leurs propositions faites lors des débats, au même titre que celles de la Cour des comptes, et ce, essentiellement pour ce qui concerne l’amélioration de la gestion des finances publiques en renforçant les outils de contrôle.
Selon ce texte de loi, le taux de réalisation effective des recettes budgétaires était de près de 102% en 2013 alors que celui d'exécution réelle des dépenses budgétaires était de 96% par rapport aux prévisions de la loi de finances de la même année.
Les recettes budgétaires effectivement encaissées en 2013 ont été de 3.890,81 milliards de dinars (mds DA), contre 3.820 mds DA prévues par la Loi de finances 2013 (LF 2013), soit un taux de réalisation de 101,85%. La fiscalité ordinaire réalisée a été de 2.274,91 mds DA (taux de réalisation de 103,21%), alors que la fiscalité pétrolière budgétisée a été de 1.615,9 mds DA.
Les dépenses budgétaires ont, quant à elles, atteint réellement 6.649,18 mds DA (contre 6.879,8 mds DA dans la LF 2013), soit un taux de réalisation de 96%. Les dépenses de fonctionnement effectives ont été de 4.156,35 mds DA (contre 4.335,614 mds DA ), soit un taux d'exécution de 95,87%.
Les dépenses d'équipement ont été de 2.356,67 mds DA (contre 2.544,206 mds DA), soit un taux d'exécution de 92,62%, tandis que 136,158 mds DA ont été décaissés au titre des dépenses imprévues. Quant au déficit budgétaire effectif de 2013, il s'est établi à 2.758,36 mds DA, soit 16,65% du PIB, contre un déficit budgétaire prévisionnel de 3.059,8 mds DA (19% du PIB).
Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde négatif de 974,98 mds DA en 2013. Pour les indicateurs macroéconomiques effectifs de l'année 2013, la croissance économique effectivement réalisée a été de 2,8% (contre une prévision de 5% dans la LF 2013) alors que la croissance hors hydrocarbures a atteint 7,1% (contre un pronostic de 5,3%).
Le taux d'inflation a été de 3,25% (contre une prévision de 4%), alors que le prix moyen du baril de pétrole a été de 109,08 dollars (contre une prévision de 90 dollars). Les exportations des hydrocarbures ont été de 63,48 mds de dollars (contre une prévision de 61,28 mds usd).
A la fin 2013, les réserves de change étaient à 194 mds de dollars, la dette publique extérieure à 29 mds DA et le Fonds de régulation des recettes (FRR) avait un solde de 6.586 mds DA.