Conseil de la nation : adoption du projet de loi organique portant régime électoral

Publié par DKNews le 20-07-2016, 18h51 | 63

Le projet de loi organique portant régime électoral a été adopté mardi par le Conseil de la nation. Le vote a eu lieu lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales , Nouredine Bedoui, et de la ministre des relations avec le parlement Ghania Eddalia.


Adoption du projet de loi définissant l'organisation des deux chambres du parlement

Le projet de loi organique définissant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation et leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement a été adopté mardi par les membres du Conseil de la nation.

Le vote a eu lieu lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah en présence de la ministre des Relations avec le parlement Ghania Eddalia.