Conseil de la nation: le bilan de la session de printemps «positif»

Publié par DKNews le 22-07-2016, 18h32 | 39

Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a qualifié jeudi de «positif» le bilan de la session de printemps du Conseil de la nation, sanctionnée par l'adoption d'une série de lois, notamment celles adoptées en conformité aux dispositions de la Constitution amendée.

Dans une allocution à l'occasion de la clôture de la session de printemps du Conseil de la nation, M. Bensalah a indiqué que «le bilan est globalement positif pour cette session, au cours de laquelle notre instance a examiné deux séries de lois».

Il a précisé que la première série traduit la plus-value apportée au système législatif et s'inscrit dans le prolongement des réformes initiées par le président de la République depuis 1999, notamment dans le domaine de la justice et l'adaptation du système juridique à l'évolution enregistrée à l'échelle internationale.

La deuxième série de lois intervient dans le cadre de l'adaptation aux dispositions de la Constitution amendée, qui prévoit des amendements substantiels à même de réguler les relations entre les institutions et instituer une nouveau mode de gouvernance en Algérie, et approfondir le contenus des lois dans tous les domaines.

Le Conseil de la nation a adopté 11 textes de loi, notamment les projets de loi relatifs au régime électoral et à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), et plusieurs autres lois relatives à divers secteurs. Le président du Conseil de la Nation a évoqué la loi organique régissant les relations entre les deux chambres du parlement et avec le gouvernement, adoptée lors de la session de printemps du conseil.

Cette loi prévoit des dispositions qui contribuent à la promotion de la performance parlementaire, aussi bien dans le domaine législatif que le contrôle des actions du gouvernement», a souligné M. Bansalah. Le texte a également pour objectif de «consacrer davantage de coordination entre les autorités législative et exécutive», a-t-il ajouté.

Pour ce qui est du contrôle, M. Bensalah a fait savoir que les membres du Conseil de la Nation poursuivaient leur rôle à travers le mécanisme relatif aux questions orales auxquelles sept séances ont été consacrées, ce qui «correspond, a-t-il dit, aux délais définis dans les dispositions de la Constitution amendée».

Il a par ailleurs souligné que les commissions du conseil ont organisé, dans le cadre du suivi des questions qui intéressent l'opinion publique, plusieurs séances d'audition de certains ministres. Le Conseil de la Nation a également organisé dans le cadre de la consécration et de l'approfondissement de la culture parlementaire une journée d'étude sur l'impact des amendements constitutionnels sur le système juridique, a-t-il ajouté.

Evoquant la diplomatie parlementaire, M. Bensalah a précisé que les membres du conseil ont oeuvré au sein des fora internationaux et régionaux à faire connaître les positions de l'Algérie à l'égard des différentes questions nationales, régionales et internationales, en plus de son rôle efficient dans la résolution des conflits régionaux.