En plein été, période dite creuse en matière de sujets croustillants pour les journalistes, l’Etat régional allemand de Rhénanie-Du-Nord-Westphalie emballe le sujet de la lutte contre la fraude fiscale en distillant quelques 160000 coordonnées de ‘’fraudeurs’’ au fisc, établis dans 19 pays européens.
Le ministère régional des finances de l’Etat indique que la grande part de ce ‘’morceau’’ revient aux Allemands avec plus de 50000 noms, suivis des Belges avec 49022, puis les Français 42540 noms. L’administration fiscale locale a fait savoir qu’elle a obtenu ces informations suite à l’exploitation d’un disque dur transmis par une source anonyme.
Le ministre des finances de la région, Norbert Walter-Borjans a rappelé que c’est là une opportunité nouvelle de «collaborer avec les autorités fiscales de nos voisins européens », considérant en effet que «la justice fiscale ne doit pas s’arrêter à la frontière ».
Les autorités fiscales locales ont par ailleurs fait état d’autres informations détenues dans des fichiers constitués de documents internes d’une ‘’grande banque européenne’’, dont le nom n’a pas été divulgué, qui pourraient fournir aux responsables fiscaux européens certains « indices sur une possible complicité de fraude fiscale » rapporte l’AFP se basant sur le communiqué de l’administration fiscale locale.
A noter que cet Etat régional allemand n’est pas à son premier ‘’’fait d’armes’’ contre la fraude fiscale ; il avait acquis, moyennant paiement, des supports numériques contenant des listes de personnes soupçonnées de cacher des revenus au fisc, suscitant une polémique au sein de l’opinion publique. En 2015n il avait également alerté les autorités grecques en leur fournissant des données de fraudeurs.
Ces informations semblent être tombées au moment opportun pour les autorités fiscales françaises engagées dans une lutte soutenue contre l’évasion et la fraude fiscales.
La presse française rappelle en effet que c’est là, un rendu pour une prêté, puisque «la France a transmis aux autorités de cette région allemande des données concernant des fondations et sociétés établies en Suisse », note le site du quotidien gratuit français 20 minutes.fr ajoutant que ces « informations ‘’complémentaires ‘’ à celles révélées par le lanceur d’alerte franco-italien Hervé Falciani, à l’origine des ‘’Swissleaks ‘’ concernent sept pays ».
Les révélations avaient visé la banque HSBC qui aurait «fait transiter quelque 180 milliards d’euros appartenant à de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007 sur des comptes en Suisse, pour leur permettre d’échapper à l’impôt dans leurs pays »lit-on sur 20minutes.fr
Les révélations de l’Etat régional allemand arrivent au moment où la réflexion est engagée à Bercy, siège du ministère des finances français sur le devenir du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), cette fameuse cellule chargée du traitement de l’évasion fiscale, dont la mission est de permettre « aux contribuables disposant d’un compte caché à l’étranger de régulariser leur situation, moyennant des pénalités allégées », souligne le site du journal français jdd.fr.
D’après les chiffres de Bercy, de juin dernier, près de 46 000 dossiers ont atterri dans cette cellule et rapporté 5,9 milliards d’euros aux recettes de l’Etat français. Cela n’empêche pas l’actuel secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert d’ouvrir une réflexion pour la suppression de la cellule suite notamment à l’Accord multilatéral entre autorités compétentes (MCAA) concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers qui introduira la levée du secret fiscal dans plus de 100 pays.
CEM