Le Conseil de la monnaie et du crédit a adopté récemment un nouveau règlement portant sur les opérations d'escompte d'effets publics, de réescompte d'effets privés, d'avances et crédits aux banques et établissements financiers, apprend-on auprès de la Banque d'Algérie.
Complétant celui de février 2015, ce texte vise à «réintroduire les instruments de réescompte en les adaptant à la structure des crédits des portefeuilles des banques et des établissements financiers».
En effet, le règlement promulgué en février 2015 avait visé essentiellement les opérations d’escompte d’effets publics, de réescompte d'effets privés, d'avances et crédits aux banques et établissements financiers, adossés à des maturités de court et moyen terme, rappelle la Banque centrale.
Ainsi, il est apparu, au regard de l'encours prépondérant des crédits à long terme dans les portefeuilles des banques (plus de 54% de la structure des financements) que l'impact du spectre de couverture de ce dispositif «était parcellaire et ne couvrait pas l'éventail des engagements bilan du secteur bancaire et financier», observe la Banque d'Algérie dans son exposé des motifs.
De ce fait, le nouveau règlement apporte, par la couverture élargie, «une réponse aux exigences de la dynamisation des financements à l'économie, par la place bancaire et financière, dans le cadre des objectifs prévisionnels du nouveau modèle de croissance», précise la même source.
Par la même occasion, «la portion de titres, souscrite par les banques pour leur propre compte, dans le cadre de l'emprunt national pour la croissance économique, est admise au régime de l'escompte sous certaines conditions très particulières».
Pour les crédits à long terme, le concours de la Banque d'Algérie, au titre du réescompte de leurs effets représentatifs, «ne saurait excéder une durée totale de cinq (5) ans».
Ainsi, la situation actuelle de contraction de la liquidité bancaire, caractérisée par des besoins structurels de refinancement, «rend également nécessaire l’instrumentation de politiques dynamiques en matière de marché monétaire», souligne la Banque d'Algérie.
De même, la place bancaire et financière «est appelée à intensifier ses efforts de captation des ressources par une plus grande agressivité commerciale et plus d’innovation et d’attractivité, en matière de produits et de services bancaires».
Pour sa part, la Banque d’Algérie «s’attelle à réhabiliter les instruments de refinancement en renforçant les mécanismes de transmission de la politique monétaire dans le cadre d'une politique prudemment mesurée».
Ainsi, l’ensemble des instruments de refinancement des banques et établissements financiers est mis en £uvre sur le marché monétaire et hors marché monétaire (réescompte), et ce, à travers un (1) règlement et trois (3) instructions faisant l’objet de promulgation.
Il s'agit, en effet, du règlement du 28 juillet 2016 complétant celui du 19 février 2015, relatif aux opérations d’escompte d’effets publics, de réescompte d’effets privés, d’avances et crédits aux banques et établissements financiers, de l'instruction du 1er septembre 2016 fixant le taux de réescompte, de l'instruction du 1er septembre 2016, relative aux opérations d’open market, portant refinancement des banques et, enfin, de l'instruction du 1er septembre 2016 relative à la facilité de prêt marginal.
Allègement du taux de réescompte
Le Conseil de la monnaie et du crédit a décidé de réviser à la baisse le taux de réescompte en le portant à 3,5% au lieu de 4% en vigueur depuis 2004, a appris mardi l'APS auprès de la Banque d'Algérie.
«Dans le sillage de la modification du règlement du 19 février 2015 relatif aux opérations d'escompte d'effets publics, de réescompte d'effets privés, d'avances et crédits aux banques et établissements financiers, le Conseil de la monnaie et du crédit, dans sa séance du 28 juillet 2016, a pris la décision de réviser le taux de réescompte», note la Banque d'Algérie.
Ce taux a été allégé d'un demi point de pourcentage pour le porter à 3,5% au lieu du taux historique de 4% en vigueur depuis 2004 et reconduit, en l’état, dans le règlement de février 2015, précise la Banque centrale algérienne.
Selon la même source, ce nouveau taux constitue «un signal aux acteurs du marché du crédit, de l'engagement de l'autorité monétaire à promouvoir davantage le financement sain de l'investissement, conjugué à la prudence requise dans un contexte de risque latent de poussées inflationnistes».
Ce taux conjugue également «le souci de présentation des marges d'intérêt des banques avec leur nécessaire propension à intensifier la collecte des ressources auprès des détenteurs de l'épargne», explique la Banque d'Algérie.
Une nouvelle instruction sur les taux d'intérêts excessifs
Les banques et établissements financiers ont été destinataires d'une nouvelles instruction de la Banque d'Algérie relative aux modalités de fixation des taux d'intérêts excessifs, a appris mardi l'APS auprès de cette institution bancaire nationale.
«S’inscrivant dans une logique de protection des consommateurs de services financiers, en prévention de toute tendance excessive en matière de facturation que les banques et établissements financiers peuvent administrer sur les différentes catégories de crédits qu’elles consentent à leur clientèle, la Banque d’Algérie enrichit le cadre réglementaire par une instruction fixant les modalités de détermination des taux d’intérêt excessifs aux différents catégories de crédits», explique-t-elle.
Cette instruction vise, par ailleurs, à «restaurer la confiance des consommateurs (entreprises, particuliers et ménages) vis-à-vis du secteur bancaire financier».
Ainsi, ces taux d’intérêt excessifs sont calculés et publiés périodiquement par les services de la Banque d’Algérie qui fait savoir que la publication de ces taux vise à «renforcer la transparence dans les relations banques-clientèle».
De même, poursuit la Banque centrale, la nouvelle instruction «fixe les règles de détermination des réparations des préjudices que subiraient les clients, à la suite de pratiques bancaires délictuelles en matière de facturation de taux d’intérêt.» Cette nouvelle instruction, prévient la Banque d'Algérie, «soumet les banques fautives aux sanctions de la Commission Bancaire».