Bouira : Le P/APC de Lakhdaria condamné à un an de prison avec sursis pour attribution illicite d’un permis de construire

Publié par DKNews le 14-10-2016, 16h29 | 45

Le président de l’Assemblée populaire communale (APC) de Lakhdaria (nord-ouest de Bouira), Oukil Mohamed, a été condamné jeudi par le tribunal de Bouira à un an de prison avec sursis pour avoir attribué "illicitement" un permis de construire à un citoyen de la commune, a-t-on appris de sources communale et judiciaire.

Le maire de Lakhdaria, d'obédience du Front des forces socialistes (FFS), a été poursuivi en justice en juin dernier pour "avoir délivré un permis de construire pour une extension en R+4 au profit d’un citoyen de la commune, alors que le plan cadastral de la région ne prévoyait que des constructions en R+2, notamment au centre ville de Lakhdaria et ce à cause de la nature glissante du terrain et du risque sismique important", a indiqué à l'APS une source communale qui a requis l'anonymat.

Le procès s’est déroulé jeudi au Tribunal de Bouira et le verdict a été rendu public le même jour, condamnant le responsable en question à un an de prison avec sursis, selon une source judiciaire.
En décembre 2015, le même responsable avait été condamné à une année de prison avec sursis et 100 000 DA d’amende par la Cour de justice de Bouira, et ce pour non respect du code des marchés publics.