La majorité des textes d'application liés à la loi relative à la protection des personnes âgées promulguée en 2010 seront prochainement publiés au Journal officiel (JO), a indiqué jeudi la ministre de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition féminine, Mounia Meslem.
A une question d'un membre du Conseil de la nation lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, la ministre a précisé que la majorité des textes d'application liés à la loi relative à la protection des personnes âgées seraient prochainement publiés dans le Journal officiel, indiquant qu'ils seraient «appliqués après leur publication et leur mise en euvre sera évaluée et présentée dans le rapport annuel soumis au ministère».
Elle a rappelé, dans ce sens, que le gouvernement a adopté, cette année, quatre décrets exécutifs de cette loi, dont le décret exécutif fixant les modalités d'organisation de la médiation familiale et sociale pour le maintien de la personne âgée dans son milieu familial et celui fixant les modalités d'octroi de l'aide de l'Etat aux descendants en charge de leurs ascendants ainsi qu'aux personnes âgées en difficulté et/ou sans attaches familiales.
La ministre a également cité le décret exécutif fixant les mesures d'aide et de prise en charge particulière des personnes âgées à domicile. Un décret exécutif sera promulgué ultérieurement pour définir les conditions et modalités de soutien des familles qui accueillent des personnes âgées démunis ou sans familles, a affirmé Mme Meslem.
La ministre a rappelé les décrets exécutifs se rapportant à cette loi promulgués durant les années précédentes.
Le premier fixant les modalités de placement, ainsi que les missions, l'organisation et le fonctionnement des établissements spécialisés et des structures d'accueil des personnes âgées.
Le deuxième décret définit les conditions et modalités de délivrance de la carte pour personne âgée.
Selon la ministre, la loi relative à la protection des personnes âgées définit les règles et principes visant à protéger et à préserver la dignité de cette frange et prévoit des peines contre quiconque abandonne une personne âgée ou l'exposer à un danger.