Les participants à la rencontre gouvernement-walis qui a pris fin hier à Alger ont mis en avant l'impératif de promouvoir le rôle des collectivités locales dans l'accompagnement de l'investissement notamment pour ce qui de l'amélioration de l'offre foncière, le développement de l'agriculture et du tourisme et la simplification des mesures administratives.
Les recommandations de l'atelier sur le "Rôle des collectivités locales dans la promotion de l'investissement" ont été soumises a la séance finale de la rencontre gouvernement-walis.
Concernant l'amélioration de l'offre foncière destinée à l'investissement, les élus locaux ont préconisé la révision des textes règlementaires et d'application relatifs à la récupération des terres agricoles se trouvant dans les zones urbaines ou urbanisables ou encore celles inclues dans les zones d'extension touristique, les nouvelles villes et les zones d'activité en attribuant aux walis le pouvoir de les récupérer.
Les participants à cet atelier ont proposé l'ouverture d'un compte d'affectation spéciale pour l'indemnisation des propriétaires des assiettes foncières récupérées ou reclassées, de conférer aux walis le pouvoir de récupérer le foncier industriel excédentaire détenu par les entreprises économiques publiques à travers l'amendement du décret exécutif du 02 mai 2009.
Ils ont mis en avant la nécessité d'encourager - dans le cadre de contrats de concession- la création et la gestion par des privés, de zones d'activité et de zones logistiques sur les terres à vocation non agricole relevant tant du privé que des domaines de l'Etat.
La mise en place d'un fichier de wilaya pour les projets d'investissement et le développement d'un système informatisé pour le suivi des demandes d'investissement à l'échelle nationale ont été recommandées ainsi que la création d'un système de géolocalisation à même de favoriser la mise en place d'une base de données locale relative au foncier.
Les participants à l'atelier ont appelé au relèvement de la taxe forfaitaire annuelle à même d'amener les entreprises bénéficiaires de fonciers excédentaires à exploiter ce potentiel ou à les céder au profit d'autres investissements.
Ils ont proposé à cet égard la promulgation d'une disposition légale qui permette aux autorités locales de récupérer directement les foncier inexploités attribués dans le cadre de la concession.
Importance du développement de l'utilisation des énergies renouvelables dans l'agriculture
Les participants ont également mis en exergue la nécessité de coordonner avec les autorités locales dans la conception et la réalisation des projets inscrits au niveau des nouvelles villes.
Pour ce qui est de la contribution des collectivités locales au développement du secteur agricole, les responsables locaux ont préconisé l'intégration de l'activité d'élevage camelin dans les activités agricoles ayant bénéficié des mesures incitatives et du financement bancaire, et l'élaboration d'un cadre juridique adéquat pour la réglementation des activités liées à l'investissement dans le secteur des forêts en vue d'exploiter les produits forestiers.
Les intervenants ont également insisté sur la nécessité d'encourager la réalisation d'investissements dans le domaine des énergies renouvelables dans les wilayas du Sud pour la réalisation de centrales d'énergie solaire au profit de l'activité agricole en plus de la généralisation du partenariat entre les secteurs public et privé pour les besoins de la relance de l'activité des fermes pilotes.
Concernant l'accompagnement des investissements dans le secteur du tourisme par les collectivités locales, les participants ont recommandé la création d'un guichet unique au niveau de la Direction du Domaine national englobant l'ensemble des procédures relevant des services externes des Directions des impôts et de la conservation foncière et l'Agence nationale du cadastre, ainsi que la révision des procédures d'approbation des plans d'aménagement des des zones d'expansion touristique.
A ce titre, les responsables locaux ont appelé à encourager les investisseurs privés à la création de zones d'expansion touristique et à faciliter les opérations d'octroi d'autorisations d'exploitation des stations balnéaires et des infrastructures touristiques relevant des communes au profit des opérateurs économiques dans le cadre de la concession et du partenariat entre les secteurs public et privé.
Concernant la simplification des procédures administratives, les participants ont préconisé en particulier l'exemption des investisseurs activant dans les zones industrielles, les zones d'expansion touristique et les nouvelles villes, de l'obligation de la mise en conformité préalable accordée par les services concernés à l'exception des investissements liés aux risques industriels, et recommandé la décentralisation de l'ensemble des procédures portant sur les demandes d'approbation, les autorisations et les agréments administratifs afin d'accélérer les procédures liées à la concrétisation des projets d'investissements.
Dans le même sillage, les représentants des collectivités locales ont appelé à la simplification des procédures d'octroi des contrats de concession à travers la mise en place d'un guichet unique au niveau des Directions du domaine national regroupant l'ensemble des procédures des services externes des Directions des impôts et de la conservation foncière ainsi que du cadastre.
Pour rappel, les travaux de la rencontre gouvernement- walis se sont ouverts hier samedi au Palais des Nations, (Club des Pins) en présence du Premier ministre, Abdelmalek Sellal.
Les travaux se sont poursuivis à huis clos samedi après-midi par l'organisation de trois 3 ateliers , à savoir " Le rôle des collectivités locales dans la promotion de l'investissement"," La réforme des finances et de la fiscalité locales pour un développement durable" et "La modernisation du service public".
Renforcement du rôle de l'ANDPME pour un meilleur accompagnement de la PME
Le projet de loi d'orientation sur le développement de la PME permettra de renforcer le rôle de l'Agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise (ANDPME) pour mieux accompagner ces entreprises et leur permettre de contribuer à la réalisation des objectifs de croissance économique, a indiqué hier le ministre de l'Industrie et des mines, Abdessalem Bouchouareb.
Dans sa présentation du projet de loi à l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Bouchouareb a précisé que ce texte consolidera les mécanismes d'appui à la PME par la promotion de l'ANDPME.
Le projet de loi amendant la loi n° 01-18 relative à la PME (2001) propose d'élargir le champ d'activité de cette agence pour lui permettre d'intervenir, en collaboration avec les autres organismes d'appui, en matière de création, de développement et de préservation des PME par le transfert des structures d'appui au niveau local.
Cette mesure permettra de convertir les centres de facilitation, gérés actuellement par le ministère de l'Industrie, en centres d'appui et de conseil aux PME après leur rattachement à l'agence, a précisé le ministre.
Une telle reconfiguration a pour objectif de "créer les synergies nécessaires avec les missions de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI) et une complémentarité avec les autres structures d'appui à la création d'entreprises et de start-up".
Le projet de loi propose en outre de doter l'ANDPME d'un département "Système de veille et d'information sur les PME" et d'un département dédié à la "Promotion de la sous-traitance" en lieu et place du Conseil national de la sous-traitance qui est demeuré inefficient depuis sa création en 2002, selon le ministre.
L'ANDPME coordonnera avec les bourses de sous-traitance, a-t-il ajouté.
De nouveaux mécanismes de soutien pour encourager la création de PME
Par ailleurs, le projet de loi prévoit la mise en place de nouvelles mesures de soutien, plus adaptées aux besoins des PME, en proposant de nouvelles aides destinées à leur soutien durant la phase de création et à l'amélioration de leur compétitivité.
Les PME bénéficieront de l'aide et du soutien de l'Etat, prévus par cette loi, en fonction de leur taille et des priorités définies par filière et territoire. Ces mesures consistent notamment en la création d'un fonds d'amorçage des start-up innovantes, à travers le financement des frais préalables devant permettre la conception du produit prototype.
L'amendement de la loi n° 01-18 est devenu "un impératif", en raison des mutations économiques et financières survenues aux niveaux national et international, depuis son entrée en vigueur en 2001, a estimé le ministre, précisant que la reformulation de cette loi visait à donner "un nouveau souffle" à la politique de développement des PME.
Dans son rapport préliminaire, la commission des Affaires économiques, de développement, d'industrie, de commerce et de planification à l'Assemblée populaire nationale (APN) a introduit près d'une quarantaine d'amendements dont la majorité sont de forme et ne modifient pas le contenu du projet de loi.
Ce texte vient combler les lacunes enregistrées suite à l'application de la loi n° 01-18 en vue d'asseoir une nouvelle dynamique à même de relancer le rôle des PME en tant que vecteur de la croissance nationale, à travers la garantie d'un climat propice à l'appui à la création de PME, a-t-elle indiqué.
Les députés ont mis l'accent, lors de l'examen du projet de loi, sur la nécessité d'un bilan quant au programme de mise à niveau des entreprises, élaboré par l'Agence nationale de développement de la PME (ANDPME), avant la mise en oeuvre de la nouvelle loi.
Des députés se sont interrogés sur la valeur ajoutée apportée par ces entreprises après les importantes mesures incitatives contenues dans la loi de 2001, estimant que ces nouvelles mesures étaient insuffisantes pour créer un tissu de PME, dans un contexte marqué par l'absence de pôles industriels qui englobent ces entreprises.