Projet de loi sur la santé : appel à séparer les prérogatives des différents conseils de déontologie du secteur

Publié par DKNews le 16-11-2016, 18h50 | 55

Les Conseils de déontologie des médecins et des pharmaciens ont appelé mardi à Alger à la nécessité de séparer leurs prérogatives dans le cadre du nouveau projet de loi sur la santé.

Le président du Conseil de déontologie médicale, Mohamed Berkani Bekkat a affirmé, lors d'une conférence de presse conjointement animée avec le président du Conseil de déontologie des pharmaciens, que le ministère n'avait pas pris en compte indépendamment les prérogatives de chacun des deux conseils dans le nouveau projet de loi sur la santé.

M. Berkani Bekkat a indiqué que les caractéristiques et spécificités de chaque conseil relevant du secteur impliquaient la séparation des prérogatives dans le cadre du nouveau projet de loi sur la santé. "Il ne faut en aucun créer une interférence entre les missions de ces conseils", a-t-il ajouté.

Après avoir salué les efforts consentis par le ministère de tutelle en vue de mettre ce projet de loi au jour afin d'organiser et moderniser le secteur, il a appelé à la création d'un institut national de prévention, sous la tutelle du Premier ministre, pour prendre en charge les différentes maladies prévalant dans la société et celles apparues ces derniers années.

Il a appelé à combler les lacunes qui ne sont pas prises en charge par le nouveau projet de loi sur la santé, à l'instar de la création d'un centre de veille sanitaire pour prendre en charge les nouveaux virus et lutter contre les nouvelles pandémies.

Le président du conseil de déontologie des pharmaciens, Lotfi Benbahmed a salué "la partie importante" consacrée dans le nouveau projet de loi sur la santé à l'industrie pharmaceutique et l'importance accordée par l'Etat à ce secteur "qui s'est imposé des points de vue qualité et quantité", appelant par la même à la nécessité de se référer à la loi sur la santé de 1985 concernant la séparation des prérogatives des différents conseil de déontologies relevant du secteur.

Par ailleurs, les présidents des deux conseils ont insisté sur l'impératif d'intégrer les praticiens de la santé militaire dans le nouveau code de déontologie de la profession civile qui regroupe plus de 100.000 praticiens des secteurs public et privé.

Concernant les mesures pénales du nouveau projet de loi, les deux parties ont appelé à annuler les 50 articles relatifs à ces mesures, considérant que cela relevait des prérogatives du code pénal et non de celui de la santé.  Elles ont également appelé à maintenir les articles condamnant la commercialisation des médicaments contrefaits.

Les présidents des deux conseils ont salué les conditions de déroulement des élections partielles pour le renouvellement de leurs membres dans 12 régions et les préparatifs en cours des élections nationales pour le renouvellement du mandat de chaque conseil, rappelant les aides logistiques accordées par le ministère de tutelle pour assurer la réussite des élections.

Par ailleurs, les deux responsables ont souligné que la polémique sur l'annulation de la gratuité des soins était "infondée", précisant que ce droit était consacré par la Constitution et prévu dans les articles 11 et 12 du nouveau projet de loi sur la santé.